«C’est très autoritaire» comme type de relations établies entre le gouvernement et le monde municipal - Michel Angers, maire de Shawinigan
«C’est très autoritaire» comme type de relations établies entre le gouvernement et le monde municipal - Michel Angers, maire de Shawinigan

Loi 40 et cession d'immeubles: les maires de la région furieux

Matthieu Max-Gessler,  Initiative de journalisme local
Matthieu Max-Gessler, Initiative de journalisme local
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Le monde municipal ajoute son nom à la longue liste des détracteurs de la loi 40, qui transformera les commissions scolaires en centres de services.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé avec vigueur, lundi, l’autoritarisme du gouvernement Legault, qui permettra à ces futurs centres de services de forcer les villes à leur céder des immeubles, et ce, sans aucune compensation financière.

Perte anticipée de terrains, perte d’immeubles, perte de revenus, perte de pouvoirs, la bouchée est dure à avaler pour les élus municipaux.

Furieuse, l’UMQ va demander des comptes au gouvernement, pour cette disposition de la loi adoptée sous bâillon vendredi, et examiner quels sont ses recours pour la contester éventuellement.

Le geste du gouvernement, qui a pris le monde municipal par surprise, est «totalement inacceptable», a commenté lundi en conférence de presse sur un autre sujet le maire de Shawinigan et administrateur de l’UMQ, Michel Angers.

L’UMQ condamne à la fois la décision et la façon de faire du gouvernement dans ce dossier. Selon M. Angers, en agissant de la sorte, sans prévenir les élus municipaux, sans en avoir jamais discuté avec eux, ni les avoir consultés, le gouvernement Legault contredit son discours d’ouverture et de partenariat avec les maires.

«C’est un peu choquant et je suis déçu, tant sur le fond que sur la forme, de la manière dont ça s’est fait» - Jean Lamarche, maire de Trois-Rivières

La sortie de l’UMQ s’ajoute à celle des commissions scolaires, syndicats d’enseignants, partis d’opposition et regroupements de parents, qui, tous, pour différentes raisons, ont ces jours derniers dénoncé les intentions derrière la loi 40 et l’imposition par bâillon du texte législatif qui viendra modifier considérablement la gouvernance scolaire.

«On n’était pas au courant» des intentions du gouvernement, assure M. Angers, encore sous le choc d’apprendre qu’à la toute dernière minute, en plein processus d’adoption du projet de loi, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait déposé un amendement octroyant des pouvoirs aux centres de services, désormais habilités à forcer les municipalités à leur céder des immeubles ou des terrains, et de plus gratuitement, «sans qu’on ait un mot à dire».

«C’est très autoritaire» comme type de relations établies entre le gouvernement et le monde municipal, considère M. Angers, qui y voit un manque de respect des gouvernements de proximité, voire un changement de statut des villes, considérées de nouveau comme des «créatures» au service de Québec, au lieu d’être des «partenaires» du gouvernement.

Car le message lancé par le gouvernement Legault au monde municipal avec la loi 40, selon M. Angers, est le suivant: «Reste assis bien tranquille et on va te dire quoi faire».

«C’est une autre affaire qui arrive et qu’on va imputer à notre monde, c’est quelque chose qu’on n’a pas choisi et ça, ça me dérange» - Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet

«On s’est fait passer un sapin», conclut-il. Les élus de la région qui risquent d’être affectés par cet amendement à la loi 40 ont eu aussi des mots durs envers le gouvernement.

«Ingérence»

«C’est un peu choquant et je suis déçu, tant sur le fond que sur la forme, de la manière dont ça s’est fait. Sur la forme, j’aurais aimé être consulté plus et sur le fond, l’éducation n’est pas une responsabilité municipale. De se ramasser avec la possibilité de fournir des terrains et des immeubles aux centres de services ou aux écoles, c’est encore une façon de transmettre les frais aux municipalités», déplore pour sa part le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

M. Lamarche prévient que le fardeau fiscal qu’entraînerait la cession d’immeubles et de terrains aux centres de services scolaires aura immanquablement un impact sur le compte de taxes des citoyens. «C’est un nouveau fardeau sur le dos des municipalités et qui va être refilé dans les taxes municipales. Le développement de l’éducation va se retrouver dans la cour du municipal. C’est là que ça n’a pas de sens», martèle-t-il.

Tout comme Trois-Rivières et Shawinigan, Nicolet a sur son territoire des bureaux abritant une commission scolaire, celle de la Riveraine. La mairesse de Nicolet, Geneviève Dubois, dénonce de son côté ce qu’elle considère comme de l’«ingérence dans les compétences municipales» de la part du gouvernement. Elle trouve particulièrement déplorable que les municipalités n’aient pas été consultées sur cet aspect de la loi, même si elle ne s’en étonne pas. «Le fait qu’on ne nous ait pas consultés... la loi a été passée sous le bâillon, alors l’idée de consensus ne faisait pas partie de leurs priorités. Les gouvernements envoient des responsabilités dans la cour des municipalités, mais les enveloppes ne suivent pas. On travaille fort pour équilibrer les budgets, pour avoir un équilibre entre développement et taxation. C’est une autre affaire qui arrive et qu’on va imputer à notre monde, c’est quelque chose qu’on n’a pas choisi et ça, ça me dérange», affirme-t-elle.

Les partis d’opposition dénoncent

Des députés du Parti libéral, du Parti québécois et de Québec solidaire ont aussi dénoncé cet amendement, déposé alors que le projet de loi a été adopté sous le bâillon.

L’amendement fait sept pages. Il précise qu’un centre de services scolaires pourra requérir d’une municipalité qu’elle lui cède gratuitement un immeuble aux fins de la construction ou de l’agrandissement d’une école ou d’un centre.

«Je ne suis pas experte en droit municipal, mais je peux vous dire que, comme personne qui fait de la législation depuis plus de 10 ans, je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi gros, traité en totale catimini comme ça», s’est exclamée la députée péquiste Véronique Hivon, en entrevue lundi.

À Montréal, le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a aussi dénoncé la résultante de cet amendement.

«Ça donne des municipalités qui se réveillent, un matin, et qui se rendent compte que dans le courant de la nuit, on a donné le pouvoir de leur enlever des immeubles. C’est absolument inadmissible!» s’est-il exclamé en entrevue.

La députée libérale Marwa Rizqy, à son tour, a dénoncé «le manque de préparation et l’improvisation» du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui a déposé cet amendement en toute fin de processus. Le recours au bâillon est pour elle l’aveu d’un échec.

Avec La Presse canadienne