La Loi québécoise sur la laïcité de l’État, de Jolis-Barrette, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2019. Elle est contestée devant les tribunaux surtout pour l’interdiction du port de signes religieux imposée aux employés de l’État en position d’autorité, dont les enseignants.

13 décembre 2019 Mis à jour le 14 décembre 2019 à 0h06

Loi 21: cadeau de Noël avant le temps pour Jolin-Barrette

Olivier Bossé

Le Soleil

Deux semaines avant le temps, Simon Jolin-Barrette a reçu son premier cadeau de Noël. Le refus de la Cour d’appel du Québec de suspendre la Loi 21 sur la laïcité de l’État, jeudi, s’avère une belle façon de clore une année mouvementée pour le ministre québécois de l’Immigration.

«On est satisfaits de la décision», atteste au Soleil M. Jolin-Barrette, vendredi matin. «Par contre, ce n’est par terminé. La loi reste contestée sur le fond du dossier et le gouvernement va défendre jusqu’au bout sa loi pour s’assurer qu’elle s’applique et qu’elle demeure», affirme le ministre, toujours pragmatique.

N’empêche qu’une suspension temporaire de la loi aurait constitué une fort désagréable épine au pied du gouvernement de la Coalition avenir Québec pour terminer 2019 et amorcer 2020.

Le ministre analyse la décision en détail. «La cour d’appel a reconnu deux choses : lorsque le législateur adopte une loi, il y a une présomption de validité et on doit respecter le choix du législateur. Deuxième chose, la cour a reconnu que les choix de société se font à travers les gens élus de la population québécoise et respectent le pouvoir du parlement. Notamment par l’utilisation de la clause dérogatoire, un choix de société qui a été fait par les élus de la nation québécoise».

M. Jolin-Barrette se réjouit de voir «la Cour d’appel valider le pouvoir de l’Assemblée nationale d’adopter une telle loi, une loi que les Québécois veulent et qu’ils souhaitent que le gouvernement défende. La laïcité de l’État, c’est une chose qui traînait depuis 10 ans et qui était importante de régler. Ce qu’on a fait».

La Loi québécoise sur la laïcité de l’État a été adoptée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2019. Elle est contestée devant les tribunaux surtout pour l’interdiction du port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, dont les enseignants.