L’entreprise Conporec de Bécancour.
L’entreprise Conporec de Bécancour.

Litige avec l’entreprise Conporec: Bécancour doit payer 290 000 $

Martin Lafrenière
Martin Lafrenière
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Visée à l’origine par une poursuite de 5,6 millions de dollars, la Ville de Bécancour devra verser à l’entreprise Conporec une somme de 290 192,60 $ afin de compenser les investissements consentis dans le but non atteint d’exploiter une usine de compostage.

Cette décision a été rendue le 30 août par la juge Marie-Paule Gagnon. Le jugement de la Cour supérieure accepte une réclamation faite par les entreprises Conporec et Recyclage ÉcoSolutions pour des dépenses reliées à l’exploitation d’une telle usine, mais rejette les réclamations concernant les pertes financières.

La poursuite initiale incluait Conporec, Solutions Développement Durable et Recyclage ÉcoSolutions. Le trio d’entreprises estimait que la Ville de Bécancour devait leur remettre plus de cinq millions de dollars, car un projet d’usine de compostage n’avait pu voir le jour sur le site industriel LaPrade. La SDD s’est désistée de sa demande, si bien que la requête présentée par Conporec et Recyclage ÉcoSolutions était de 5 066 011 $.

La poursuite reposait sur un imbroglio réglementaire. Ayant en main une information de la Ville de Bécancour selon laquelle les activités de compostage étaient permises à cet endroit il y a une dizaine d’années, Conporec avait obtenu deux certifications d’autorisation de la part du ministère de l’Environnement. À l’époque, SDD n’était pas en mesure de commencer l’exploitation du site.

Le terrain du site de Bécancour a été loué à Énergie Atomique du Canada pour trois ans. Le bail s’est terminé à la fin de 2012 et il n’a pas été renouvelé en raison de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Décidant de poursuivre leurs activités, les promoteurs ont été confrontés à un problème de taille: la Ville de Bécancour informait la SDD qu’une erreur avait été commise lors de l’émission des certificats de conformité. Les activités de compostage sur le site de Bécancour n’étaient pas conformes au règlement de zonage en vigueur, car elles ne sont tout simplement pas autorisées.

Les promoteurs ont tenté d’obtenir une modification du règlement de zonage, mais en vain. Le résultat net est que les certificats d’autorisation de l’Environnement sont devenus invalides.

Ces certificats sont émis à condition que le projet respecte les règlements municipaux. Sans certificats, l’exploitation du site de Bécancour était impossible.

Conporec et Recyclage ÉcoSolution réclamaient plus de cinq millions de dollars essentiellement pour la perte de bénéfices nets non réalisés pour les opérations de l’usine de compostage projetée à Bécancour entre 2013 et 2018, pour la perte de valeur lors de la revente de l’immeuble et pour la perte financière découlant de l’absence de revente des certificats d’autorisation du ministère de l’Environnement. Conporec et Recyclage ÉcoSolutions réclamaient aussi une somme de 290 192,60 $ pour des dépenses reliées à l’exploitation de l’usine qui ne s’est jamais matérialisée.

Dans sa défense, Bécancour plaidait l’absence d’intérêt juridique. Selon elle, l’erreur de la Ville n’est pas une faute et la perte de revenus liés à un usage interdit ne peut être réclamée. La Ville affirmait qu’aucune preuve ne permettait de valider les dépenses liées à l’opération de l’usine de compostage et que les états financiers déposés en cour représentaient du ouï-dire. Voilà pourquoi elle s’opposait à cette requête déposée en Cour supérieure du Québec.

Dans son verdict, la juge Gagnon reconnaît entre autres que la Ville de Bécancour a commis une faute en émettant des attestations de conformité en 2006 et en 2008. Mais la juge rejette la réclamation de Conporec pour la non-réalisation de bénéfices nets. Selon la juge, «Conporec n’aurait pas pu exploiter un centre de compostage ni recevoir, conditionner et transporter des matières organiques traitées pour un centre tiers de compostage. Comment pourrait-elle désormais réclamer des pertes liées à cette exploitation interdite? Le tribunal est d’avis que Conporec ne peut réclamer de telles pertes puisqu’il n’y a pas de lien de causalité entre celles-ci et la faute de la Ville de Bécancour».

La conclusion du tribunal quant à l’absence de lien de causalité entre la faute de la Ville de Bécancour et les bénéfices nets non réalisés fait en sorte que l’évaluation de cette perte de bénéfices nets est non nécessaire. La juge a quand même évalué le tout, mais estime qu’une preuve probante n’a pas été administrée quant à ces bénéfices nets non réalisés.

Le tribunal déclare qu’aucune preuve probante n’a été établie pour les revenus anticipés provenant du compost et estime que l’exploitation de l’usine à plein rendement dès 2014 est un scénario «trop optimiste». D’autre part, la juge souligne que les frais d’exploitation sont ceux avancés par les demanderesses et que leur preuve «n’a pas été faite de manière probante». Le constat est le même concernant les dommages reliés à la revente de l’immeuble.

La juge retient toutefois que si les certificats de conformité n’avaient pas été remis aux promoteurs par la Ville de Bécancour, ceux-ci n’auraient pas réalisé les travaux. C’est la raison pour laquelle le tribunal condamne Bécancour à payer ces frais évalués à 290 192,60 $.

Le maire de Bécancour, Jean-Guy Dubois, n’a pu mardi prendre connaissance en profondeur du jugement. Il souhaitait le lire attentivement avant de pouvoir le commenter publiquement.