Le Règlement de l’aviation canadien prévoit que les vols d’hydravions touristiques sont interdits dans un rayon de 13 kilomètres de l’aéroport international Jean-Lesage.

L’exemple maudit pour Bel-Air Laurentien aviation

SHAWINIGAN — Les témoins assignés dans le cadre du procès sur les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue n’ont qu’à entreprendre une envolée sur les mérites de la réglementation au lac Saint-Augustin pour soulever une objection. Le résultat de la mobilisation des maires et des citoyens de la région de Québec fait rêver la Coalition contre le bruit, mais Mes Myriam Brixi et Karine Joizil se font toujours un devoir de recadrer les témoignages sur des faits qui touchent le litige en cours au palais de justice de Shawinigan.

Depuis le 1er janvier 1998, les vols touristiques commerciaux sont interdits dans un rayon de 13 kilomètres de l’aéroport international Jean-Lesage, incluant une pointe de 18 kilomètres jusqu’à Lévis. Cette mesure visait à mettre fin aux vols touristiques à partir du lac Saint-Augustin et à empêcher les exploitants de déplacer leurs activités sur un autre lac à proximité. À noter que le règlement ne touche pas aux vols touristiques commerciaux en provenance de l’aéroport international Jean-Lesage.

Cette mesure fait fantasmer les opposants aux bruyants décollages d’hydravions au lac à la Tortue depuis vingt ans. Transports Canada avait cédé à la suite de fortes pressions politiques, incluant la mobilisation de 25 maires qui représentaient 600 000 résidents dans la région de Québec.

Le recours collectif de la Coalition contre le bruit représente une belle tribune pour rappeler l’existence de cet important précédent à la juge Suzanne Ouellet, qui préside le procès. Les avocates de Bel-Air Laurentien aviation estiment qu’aucune preuve n’a été déposée sur le contexte particulier de ce changement réglementaire dans le cadre de ce recours collectif. De son côté, Transports Canada ne semble pas non plus très intéressé à étendre ce précédent ailleurs.

Dans le document d’information produit dans le cadre du processus de consultation publique et de détermination de l’intérêt public au lac à la Tortue en 2008, le ministère savait très bien qu’il ouvrait une boîte de Pandore s’il décrétait une interdiction de vols touristiques au lac à la Tortue.

«Dans les dernières années, beaucoup d’autres endroits ont connu des problèmes similaires», indique le document. «Lac Ouimet, lac Tremblant, lac Saint-Joseph et l’Île-Perrot sont des exemples où les citoyens se sont plaints du bruit des avions et ont fait référence au lac Saint-Augustin. Il est donc probable qu’une interdiction des vols touristiques au Lac-à-la-Tortue ferait figure de jurisprudence pour ceux qui s’opposent à de telles activités, comme à Niagara Falls par exemple».

Un peu plus loin dans le même document, Transports Canada analyse les désavantages de décréter l’interdiction complète des envolées touristiques à partir du lac à la Tortue. «La mise en œuvre de cette option crée un précédent national sérieux», avertit-il.

Transports Canada insiste sur le caractère «unique» de l’interdiction de vols touristiques au lac Saint-Augustin, où les mouvements d’aéronefs étaient deux fois plus nombreux qu’au lac à la Tortue à la fin des années 90, soulève-t-il.

«Une décision de restreindre ou d’interdire les vols touristiques à un endroit pour satisfaire quelques centaines, voire quelques milliers de résidents, pourrait être perçu comme une injustice par les dizaines de milliers de résidents situés près des grands aéroports comme Montréal-Trudeau, Toronto-Pearson et Vancouver qui vivent constamment dans le bruit», ajoute Transports Canada.

«Compte tenu des pressions croissantes des citoyens vivant à proximité de ces aéroports internationaux, nous pensons qu’un arrêté au Lac-à-la-tortue pourrait créer un précédent dangereux.»

En 2009, Transports Canada a tout de même décidé d’imposer des restrictions pour les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue, qui ne sont permis qu’entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h, en plus d’être interdits les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.

Vétusté
L’exemple du lac Saint-Augustin n’obséderait peut-être pas autant la Coalition contre le bruit si Transports Canada s’était sérieusement penché sur les normes sonores des appareils, comme il l’avait recommandé en 1998. «Bien que des progrès immenses ont été réalisés au cours des derniers trente ans pour diminuer le bruit des moteurs turboréactés, les aéronefs légers sont toujours mus par des moteurs dont la technologie date de l’après-guerre», reconnaît le ministère dans le même document d’information sur le processus de consultation publique écrit en 2008.

«Les aéronefs légers utilisés aujourd’hui ont une durée de vie de plusieurs années encore et la technologie existe pour développer des systèmes qui réduiraient l’émission sonore de ces moteurs, quitte à accepter une pénalité au niveau de la puissance délivrée. Si rien n’est entrepris aujourd’hui, ces aéronefs continueront d’opérer bien après 2020 avec des moteurs très bruyants et polluants dans un milieu où l’environnement est un enjeu important».

Transports Canada concluait que cette question devait être adressée rapidement avec la communauté internationale «si l’on veut servir l’intérêt public». Or, dans son témoignage, Justin Bourgault, consultant pour ce ministère, a reconnu qu’à sa connaissance, cette réflexion n’avait pas été entamée.