Le litige sur le bruit causé par les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue entame son dernier droit à compter de mardi. Trois jours de plaidoiries sont prévus pour conclure cet important procès en recours collectif.

Les parties entament le dernier droit

Shawinigan — Après avoir laissé beaucoup de place aux témoins et aux experts dans le cadre de l’instruction du recours collectif sur les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue, les avocates de chaque partie prendront tout le plancher à compter de mardi matin, au palais de justice de Shawinigan, avec le début des plaidoiries. Le fruit de milliers d’heures de travail de part et d’autre sera compressé sur une durée de trois jours pour convaincre la juge Suzanne Ouellet.

Autorisé en août 2012, ce recours collectif mènera à un jugement très attendu sur plusieurs éléments, notamment la limite acceptable des inconvénients causés par une industrie légale, l’impact des nombreux désistements de résidents inclus dans la zone visée par un recours et le cadre imposé par une juridiction fédérale, celle des activités aéronautiques.

La Coalition contre le bruit réclame la mise en place de mesures appropriées pour réduire les activités de vols d’hydravions touristiques de Bel-Air Laurentien aviation à un «niveau raisonnable». Elle souhaite également obtenir un montant de 1000 $ par membre par année depuis 2008, un montant qui a été révisé à la baisse en cours d’instance puisque à l’origine, elle exigeait 5000 $ pour chaque individu.

La partie demanderesse, représentée par Mes Catherine Sylvestre et Marie-Anaïs Sauvé (Sylvestre Fafard), entameront cette importante étape mardi.

«Nous voulons démontrer deux choses», résume Me Sauvé. «Selon nous, Bel-Air est fautive dans sa façon de pratiquer ses activités de vols touristiques. Nous voulons aussi démontrer que des inconvénients anormaux sont subis par les membres.»

Me Sauvé s’attend à utiliser toute la journée de mardi pour présenter son argumentation. Celle de mercredi devrait donc être consacrée à Bel-Air Laurentien aviation, défendue par Mes Myriam Brixi et Karine Joizil (Lavery).

«Pour nous, la demande n’a pas rencontré son fardeau à l’égard d’une quelconque faute qu’aurait commise Bel-Air», avance Me Brixi. «Nous estimons qu’il n’y a pas d’inconvénients anormaux qui ont été occasionnés par les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue. Nous aurons également un argument subsidiaire quant à l’application du Code civil dans un contexte où l’aéronautique est de compétence fédérale.»

Par la suite, les procureurs généraux du Québec et du Canada feront entendre les impacts constitutionnels de ce litige. La Coalition contre le bruit pourra ensuite revenir à la charge en réplique.

Dernier débat
Avant d’entamer les plaidoiries, la journée de mardi s’amorcera sur une demande de la Coalition contre le bruit d’utiliser une partie du montant de 275 000 $ versé par la Ville de Shawinigan en guise de règlement, survenu au printemps 2016.

Déjà, cette somme a été amputée de 82 307 $ pour rembourser le Fonds d’aide aux actions collectives. Cette fois, la requête s’élève à 118 762 $, ce qui représente les frais d’expertises engagés pour la préparation et la tenue du procès, en date du 17 mai dernier. Si la demande ne rencontre aucune opposition et que la juge l’accepte, il ne restera donc qu’un peu moins de 74 000 $ dans ce compte.

«Le Tribunal doit autoriser le mouvement d’argent obtenu dans le cadre d’un recours collectif», précise Me Sauvé. «Il faut obtenir une approbation pour chaque dollar qu’on doit utiliser.»