Grâce aux contrats sociaux, les policiers peuvent faire des saisies sur des terres agricoles et forestières sans mandat. Toutefois, pour des raisons légales, cette façon de faire pourrait être délaissée peu à peu à mesure que les contrats sociaux vont venir à échéance.
Grâce aux contrats sociaux, les policiers peuvent faire des saisies sur des terres agricoles et forestières sans mandat. Toutefois, pour des raisons légales, cette façon de faire pourrait être délaissée peu à peu à mesure que les contrats sociaux vont venir à échéance.

Les contrats sociaux pourraient disparaître

Marie-Eve Lafontaine
Marie-Eve Lafontaine
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — L’un des fers de lance de la lutte aux plantations de cannabis sur les terres agricoles et forestières pourrait mourir à petit feu. En effet, pour des raisons légales, la Sûreté du Québec souhaite délaisser les contrats sociaux pour plutôt favoriser une autorisation au moment de la perquisition.

«Les contrats sociaux existent toujours, mais ne seront pas renouvelés. Les méthodes policières ont été harmonisées afin de s’arrimer avec l’évolution des meilleures pratiques. Pour intervenir sur une propriété privée, un consentement contemporain ou une autorisation judiciaire est à privilégier. Ce sont certains aspects légaux qui nous ont amenés à ces changements», explique le lieutenant Hugo Fournier, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ).

Les contrats sociaux, qui ont vu le jour au Centre-du-Québec, en 2005, autorisent les agents de la SQ à intervenir sur les terres des producteurs agricoles et forestiers sans mandat, et à procéder à l’éradication des plants de marijuana se trouvant sur leurs propriétés en causant un minimum de dommages. L’objectif de ces contrats est de contrer l’isolement et la peur chez les agriculteurs dont les terres sont squattées par des producteurs de cannabis. Ils devaient aussi simplifier le travail de la Sûreté du Québec.

Force est d’admettre que certains aspects légaux obligent les policiers à changer leur fusil d’épaule. «Dans certaines situations, il y a des contrats qui s’étiraient jusqu’à 5 à 10 ans. Durant cette période, le propriétaire pouvait avoir changé ou il pouvait avoir retiré son consentement. C’est pour ça que le système judiciaire nous oriente vers des consentements contemporains à la saisie», précise le porte-parole.

En plus des aspects légaux, cette façon de faire amène certains avantages, selon lui. «Ça permet aussi d’aviser l’agriculteur qu’on s’en va chez lui. Parfois, ça peut nous aider. Il peut nous dire, par exemple, par quel endroit passer pour ne pas briser le blé d’Inde. Du moins, ça permet un échange avec l’agriculteur, il sait ce qui se passe chez lui.»

Dans la région, la plupart des contrats sociaux ont été renouvelés il y a à peine quelques mois pour une période de 5 ans. Ce n’est donc pas demain la veille qu’ils vont disparaître. Mais il reste que les agriculteurs sont attachés à cette façon de faire. L’Union des producteurs agricoles du Centre-du-Québec cherche d’ailleurs à trouver une solution avec ses partenaires pour qu’ils ne soient pas éventuellement complètement abandonnés. «On travaille avec la SQ et la MRC pour voir comment on peut continuer à entretenir ce type d’entente avec nos producteurs. On comprend la défaillance légale de cet outil pour nos agents de la SQ qui ont à poursuivre des enquêtes plus poussées. N’empêche que c’est un outil qui est rassurant pour nos producteurs, et on a enclenché des démarches avec la SQ pour voir de quelle façon on peut continuer à l’utiliser malgré sa faiblesse au niveau légal», explique Daniel Habel, président de l’UPA Centre-du-Québec.

À la MRC de Bécancour, on ne voit pas d’un bon œil la fin possible des contrats sociaux. «On vient de renouveler nos contrats sociaux. Ça vient d’être fait au mois de janvier dans la MRC de Bécancour. Nous ne sommes pas d’accord qu’il n’y en ait plus, parce que c’est quelque chose que les producteurs aiment beaucoup. Je sais que ça facilite le travail des policiers sur le terrain mais aussi des propriétaires autant agricoles que forestiers. Quand tu as des plantations sur ta terre, tu sais que normalement, ce n’est pas la FADOQ qui a mis ça là. Les propriétaires ne veulent pas avoir de lien avec ces gens-là», explique Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour et lui-même propriétaire agricole.

Il espère qu’un terrain d’entente sera établi. «On va maintenir la pression. Les contrats sociaux sont importants pour nos gens, chez nous, sur le terrain. C’est la sécurité, la sécurité de nos citoyens.»

La Sûreté du Québec est ouverte à entendre leur point de vue, assure M. Habel. «On a des discussions qui sont intéressantes et franches avec la direction de la SQ. On est à la recherche d’une solution qui va satisfaire tout le monde», explique le président de l’UPA Centre-du-Québec.

«On ne sent pas de réticence. On n’est pas parti en guerre contre la police. Les policiers réalisent bien, par expérience, que dans notre coin de la MRC de Nicolet-Yasmaka et de la MRC de Bécancour, ces contrats sociaux ont de bonnes raisons d‘être là», ajoute-t-il.

À la MRC de Nicolet-Yamaska, il y a peu d’échos concernant cette réflexion sur les contrats sociaux. Il faut dire que la plupart ont également été renouvelés récemment. «Je pense que les gens ont pris acte de cette décision, et comme on a été rassuré quant à la volonté de la SQ de poursuivre ses opérations d’éradication, on s’est dit qu’on allait regarder ça et voir comment ça se passait», mentionne Geneviève Dubois, préfète de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Selon M. Habel, preuve qu’ils apprécient cette formule, le taux d’adhésion des agriculteurs aux contrats sociaux est très élevé. «Ce n’est pas difficile de faire adhérer les producteurs à ce type de contrat, et ça les rassure. Ça les rassure de savoir que s’il y a une plainte qui est déposée, elle va être noyée à travers tous les contrats sociaux. Les policiers peuvent faire du repérage et débarquer spontanément pour faire le ramassage de ces plants-là. C’est ça la beauté du contrat social.»

Et malgré la légalisation, la production illégale de cannabis demeure un enjeu important. «Quand on arrive dans un champ et qu’on découvre ce genre de production, c’est toujours une inquiétude. À partir du moment où tu en découvres, tu sais que ce n’est pas légal, si tu les arraches, tu cours des risques de représailles, si tu appelles la SQ, tu cours encore des risques de représailles. Tout ça pour dire que ce n’est jamais agréable d’en découvrir. Le souhait qu’on fait, c’est qu’un moment donné, on soit capable de radier cette production au niveau de nos champs, parce qu’à certains endroits, c’est un fléau épouvantable. Mais force est de constater que malgré la légalisation, le marché noir n’a pas arrêté.»