Le Nouvelliste
Grâce aux contrats sociaux, les policiers peuvent faire des saisies sur des terres agricoles et forestières sans mandat. Toutefois, pour des raisons légales, cette façon de faire pourrait être délaissée peu à peu à mesure que les contrats sociaux vont venir à échéance.
Grâce aux contrats sociaux, les policiers peuvent faire des saisies sur des terres agricoles et forestières sans mandat. Toutefois, pour des raisons légales, cette façon de faire pourrait être délaissée peu à peu à mesure que les contrats sociaux vont venir à échéance.

Les contrats sociaux pourraient disparaître

Marie-Eve Lafontaine
Marie-Eve Lafontaine
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — L’un des fers de lance de la lutte aux plantations de cannabis sur les terres agricoles et forestières pourrait mourir à petit feu. En effet, pour des raisons légales, la Sûreté du Québec souhaite délaisser les contrats sociaux pour plutôt favoriser une autorisation au moment de la perquisition.