«Le seul fait d'être présent sur le trottoir et, à la limite, de solliciter des clients n'est pas illégal, car la disposition légale est suspendue», affirme René Martin de la Sécurité publique de Trois-Rivières.

Les beaux jours de la prostitution

Les policiers de Trois-Rivières n'arrêteront plus les travailleuses du sexe qui pratiquent sur la rue. D'ici l'adoption par Ottawa du projet de loi C-36 qui encadrera la prostitution au pays, les travailleuses du sexe pourront effectuer en toute tranquillité le plus vieux métier du monde.
En effet, Le Nouvelliste a appris que les procureurs de la Couronne ont passé le mot d'ordre à la Sécurité publique de Trois-Rivières (SPTR) pour freiner les policiers dans leurs interventions et ne plus interpeller les travailleuses du sexe qui pratiquent sur le coin des rues.
«Tant que la loi ne sera pas clarifiée, les procureurs n'ont pas les outils nécessaires pour engager des poursuites contre les travailleuses du sexe», soutient Jean-François Aubin, conseiller municipal du district Marie-de-l'Incarnation et membre du groupe de travail sur la sécurité publique de Trois-Rivières. «L'intervention de base, par exemple arrêter une personne qui fait de la prostitution sur le bord du trottoir, est entourée par un flou et a été déclarée inconstitutionnelle.»
C'est dire que les travailleuses du sexe peuvent exercer leur métier en toute quiétude, tant et aussi longtemps qu'elles ne troublent pas l'ordre public. Pour se conformer à ces limitations temporaires du code criminel, notamment l'article 123 sur lequel ils s'appuyaient pour intervenir auprès des travailleuses du sexe qui accostent des clients ou des clients qui sollicitent leurs services, les policiers ont mis en suspens toutes les opérations à venir visant à contrer la prostitution de rue à Trois-Rivières. 
À la SPTR, les forces policières sont donc en plan. «Dans l'état actuel des choses, les procureurs nous recommandent d'attendre que les modifications à la législation soient apportées avant de faire des opérations, car ils ne voient pas comment ils pourraient porter des accusations envers des prostituées qui pratiquent dans la rue», confirme René Martin, directeur adjoint à la SPTR. Nous, la police, on travaille sur des bases légales. Donc, si la loi est suspendue ou n'existe pas, on n'a pas d'assise légale pour asseoir notre position et procéder à une arrestation.»
Pour palier l'actuelle page blanche juridique, les policiers envisagent de regarder s'il n'existe pas d'autres dispositions au code criminel qui pourraient s'appliquer. Par exemple, est-ce qu'il y a présence d'attroupement sur la place publique? «Mais pour constituer un attroupement, ça prend plus qu'une ou deux prostituées. Donc le code criminel ne s'applique pas», répond M. Martin. Est-ce que, dans le code de la sécurité routière, l'automobile du client s'arrête au milieu de la rue, entravant ainsi la circulation? «La réponse c'est non. Avec ce qu'on a constaté jusqu'à maintenant, nous ne pouvons pas procéder à une arrestation dans un cas semblable. Les plaintes que nous recevons font état de prostituées qui se positionnent sur le trottoir et il y a des clients qui arrêtent en bordure de rue pour les solliciter.»
En définitive, rien d'illégal. «Le seul fait d'être présent sur le trottoir et, à la limite, de solliciter des clients n'est pas illégal, car la disposition légale est suspendue», renchérit M. Martin.
Pourtant, les travailleuses du sexe trifluviennes se disent tout de même sujettes à la vigilance attentionnée des policiers. L'organisme Sidaction Mauricie, qui les accompagne dans leur quotidien, constate que malgré une diminution notable des arrestations et des constats d'infraction émis pour sollicitation, les policiers demeurent aux aguets. 
«Les policiers trouvent toutes sortes de raisons pour arrêter les filles, souligne Christine Boisvert, intervenante et agente d'information. Mais il n'y a pas eu beaucoup d'arrestations depuis que la loi est suspendue. Les filles se font interpeller, se font demander leur nom et leur date de naissance, mais les policiers ne les embarquent pas.»
«Comme conseiller municipal, je constate que la prostitution est un phénomène récurrent, relate M. Aubin. J'en entends parler régulièrement. Dès que le beau temps revient, la prostitution revient aussi. Personnellement j'ai reçu des téléphones de citoyens qui se plaignent et qui me disent avoir appelé les forces de l'ordre.» En vain.
Une situation qui n'est pas sans créer une certaine insatisfaction, tant chez les dits citoyens que chez les policiers. «La frustration vient du citoyen qui vit quotidiennement avec de la prostitution en face de chez lui. Notre bout de frustration, comme policiers, c'est qu'on n'a pas d'outil pour travailler. C'est une décision qui se veut temporaire, mais tant que ça ne sera pas réglé ça nous cause problème, car nous ne sommes pas capables de donner satisfaction à la population.»
Projet de loi C-36
Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada invalidait certains articles du code criminel en lien avec la prostitution, sous prétexte qu'ils ne répondaient pas en tout point à la Chartre canadienne des droits et libertés. La Cour donnait un an au gouvernement fédéral pour corriger le tir. Les conservateurs souhaitent que son étude se fasse en accéléré. À la satisfaction des policiers de Trois-Rivières. «Nous attendons le dépôt de la prochaine loi pour adapter nos interventions, conclut M. Martin. Ça ne nous a pas empêcher de demander à nos policiers d'ouvrir l'oeil mais, au niveau légal, ils ont actuellement très peu d'outils pour travailler.»
«Des fumets de contestation judiciaire pointent à l'horizon»
Le député fédéral de Trois-Rivières croit que si les conservateurs avaient voulu faire adopter leur projet de loi sur la prostitution avec célérité, ils s'y seraient pris à l'avance et auraient été plus à l'écoute des revendications exprimées par les groupes sociaux qui portent sur leurs épaules les réalités liées à ce phénomène.
«Nous sommes dans l'urgence, affirme Robert Aubin. On peut se demander si les conservateurs n'auraient pas pu soumettre ce projet de loi avant. À partir du moment où il a été déposé tard au printemps, les délais sont forcément plus longs.»
Trois lectures du comité de la justice sont nécessaires pour finaliser les différents articles du projet de loi C-36. Le document sera soumis à une troisième et dernière analyse au cours de l'été, puis retournera à la Chambre des communes pour être adopté. Par la suite, le Sénat le révisera de fond en comble avant d'y apposer le sceau de la sanction royale. Alors les nouvelles dispositions encadrant le travail du sexe au pays seront effectives, seulement si personne n'en conteste la portée devant les tribunaux.
Il y a donc loin de la coupe aux lèvres, soutient M. Aubin, car de nombreuses «aberrations» achoppent. Entre autres, dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-36 permet-il d'assurer une meilleure sécurité aux travailleuses du sexe? «Avant d'embrasser l'ensemble de la problématique de la prostitution, il faut, minimalement, que la nouvelle législation réponde à cette question.» Le député en doute. «Des fumets de contestation judiciaire pointent à l'horizon. C'est davantage de la poudre aux yeux qu'une véritable esquisse de programme qui permettrait aux femmes de sortir de cette industrie.»
En outre, le gouvernement conservateur souhaite criminaliser l'offre de prostitution, mais également la demande, c'est-à-dire les clients. «En criminalisant le client, on voile davantage le phénomène. Et si la prostitution se fait dans l'ombre, tout peut arriver», souligne M. Aubin.
Un point de vue partagé par l'organisme Sidaction Mauricie. «Les filles ont beaucoup d'inquiétudes. En criminalisant le client, on recule de deux pas en arrière, on ne va pas dans la bonne direction. Les filles devront travailler en milieu caché parce que les hommes ne voudront pas se faire prendre, donc dans des milieux moins sécuritaires. Selon nous, décriminaliser le travail du sexe serait une meilleure solution que criminaliser le client», résume Christine Boisvert, intervenante et agente d'information.
Rappelons que le gouvernement fédéral a jusqu'au 20 décembre 2014 pour faire adopter le projet de loi C-36, sans quoi le jugement de la Cour suprême deviendra effectif de facto. Chose certaine, si aucun amendement n'est apporté, «le projet de loi tel qu'il est actuellement sera contesté», assure M. Aubin.