L’école nationale de police du Québec devra suspendre ses cours ce lundi en raison du scrutin électoral, après une plainte logée au DGEQ.

L’ÉNPQ suspendra ses cours lundi

NICOLET — Pour une première fois en 50 ans d’histoire, l’École nationale de police du Québec à Nicolet suspendra ses cours ce lundi, en raison de la tenue d’un scrutin électoral. C’est que l’École croyait, de bonne foi, qu’elle n’était pas une institution d’enseignement au sens de la loi électorale puisqu’elle relevait de la Loi sur la police. Toutefois, une plainte logée cette semaine au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a forcé l’institution à revoir son interprétation de la loi... et à donner congé à tous ses élèves aspirants policiers ce lundi.

En fait, l’article 306 de la loi électorale stipule que «tout établissement d’enseignement doit, le jour du scrutin, donner congé aux élèves et aux étudiants qui sont électeurs». Or, l’École nationale de police du Québec (ÉNPQ) relevant de la Loi sur la police, se considérait comme un cas d’espèce, n’étant pas un établissement d’enseignement au sens de cette loi. L’ÉNPQ avait donc envoyé un mémo à tous ses étudiants, il y a quelques jours, leur rappelant de prendre les dispositions nécessaires pour voter par anticipation étant donné qu’ils ne pourraient s’absenter de l’école lundi pour se rendre dans leurs circonscriptions respectives.

À la réception de ce mémo, toutefois, une plainte a été logée au DGEQ, qui a donné raison au plaignant. C’est qu’un autre article de la loi, l’article 301.23, précise que les établissements d’enseignements post-secondaires régis par différentes lois, dont celle sur la police, sont reconnus comme des établissements d’enseignement pour la loi électorale. Un article que l’ÉNPQ avait toujours interprété comme s’appliquant uniquement au vote par anticipation.

«Nous avons pris très au sérieux l’information que nous avons reçue de la part du DGEQ, et nous avons discuté avec leur avocate. Il appert que nous n’avions pas la même interprétation de la loi. Devant ce constat, nous nous sommes réunis et nous avons pris la décision de donner congé de cours à nos étudiants», explique Pierre Saint-Antoine, directeur des communications et des affaires institutionnelles à l’ÉNPQ.

Selon M. Saint-Antoine, il s’agira d’une première en cinquante ans d’histoire, la loi ayant toujours été interprétée de la même manière, de bonne foi précise-t-il. «L’école ne sera pas fermée, notre personnel sera tenu de se présenter au travail et disposera de la possibilité de s’absenter un certain nombre d’heures pour aller voter, tel que le prévoit la loi électorale. Toutefois, pour nos étudiants, ce sera l’équivalent d’une journée pédagogique», constate M. Saint-Antoine, précisant qu’il y aura certains impacts administratifs et logistiques et que la grille horaire des cours sera légèrement retravaillée pour permettre de rattraper les cours qui devaient être donnés ce lundi.

«Étant donné que nous sommes une institution d’enseignement qui forme les futurs policiers à appliquer les lois, il est évident que notre première priorité était celle de prêcher par l’exemple et de respecter nous-mêmes les lois en vigueur au Québec», fait-il remarquer.