L’ancienne usine Aleris dans le secteur Cap-de-la-Madeleine.
L’ancienne usine Aleris dans le secteur Cap-de-la-Madeleine.

Le propriétaire d’Aleris de nouveau mis à l’amende

Paule Vermot-Desroches
Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — La Corporation de développement TR, propriétaire du site de l’ancienne usine Aleris dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, vient une nouvelle fois d’être mise à l’amende par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise, propriété de l’américain Tim Martinez, aurait refusé ou négligé de fournir un plan de réhabilitation du site. Une infraction qui lui vaudra une amende de plus de 34 000 $.

L’infraction remonte à septembre 2017, moment où le ministère avait sommé l’entreprise de lui remettre un plan de réhabilitation pour approbation par le ministre, afin de décontaminer le terrain et de le remettre en état, aux normes dictées par le ministère.

Toutefois, Corporation de développement TR aurait négligé ou refusé, selon le ministère, de se conformer à cette ordonnance, commettant du même coup une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans un communiqué publié mercredi, le ministère annonce ainsi que l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 30 000 $ en plus de devoir débourser les frais judiciaires, qui s’élèvent à un peu plus de 4000 $.

On se souviendra qu’à cette époque, l’ancien propriétaire du site, la multinationale Alcoa, s’était plié aux exigences du ministère en soumettant, de son côté, son plan de réhabilitation afin de procéder à la décontamination du terrain. Tim Martinez n’avait pas donné signe de vie au moment de l’échéance de l’ordonnance. Le plan soumis par Alcoa avait pour sa part été jugé non satisfaisant par le ministère.

C’est à la suite de l’échec de cette tentative de réhabilitation que Québec avait annoncé, en avril 2018, prendre en charge la décontamination complète du site afin de réhabiliter le terrain et de le rendre le plus rapidement possible disponible à du développement. Le député de l’époque, Pierre Michel Auger, avait toutefois prévenu que le principe du pollueur-payeur continuerait de s’appliquer et que Québec n’hésiterait pas à prendre les recours nécessaires afin de recouvrer les sommes d’argent public qui seront investies dans cette réhabilitation. D’ailleurs, le ministère n’a jamais exclu que des poursuites pénales puissent être lancées dans ce dossier.

Amendes

Ce n’est pas la première fois que Corporation de développement TR est condamnée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques en lien avec le site de l’ancienne usine Aleris. En août dernier, l’entreprise était condamnée à verser une amende de 80 000 $ plus les frais juridiques en lien avec deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement

On reprochait à l’entreprise ne pas s’être conformée à deux ordonnances émises en 2013, soit de maintenir en état de fonctionnement le système de récupération des phases flottantes d’hydrocarbures, de même que de procéder à une étude de caractérisation du site de l’ancienne usine. Le ministère demandait aussi à l’entreprise qu’elle dispose des matières résiduelles déposées ou rejetées sur le site dans un lieu autorisé à les recevoir, ce qu’elle n’a pas fait à ce moment.

Appel d’offres

La réhabilitation du terrain est toutefois sur la bonne voie, selon le ministère de l’Environnement. En effet, le 2 octobre dernier, le ministère a finalement lancé les appels d’offres afin de pouvoir trouver un soumissionnaire qui prendra en charge les travaux de décontamination. Des exercices de caractérisation des sols avaient été effectués peu avant cette importante étape.

Après vérification, mercredi, il semble que le dossier en soit toujours à l’étape des appels d’offres, et que le ministère procédera, au cours des prochains mois, à l’octroi du contrat pour commencer cette importante réhabilitation.