Le procès reporté au 19 mars

Shawinigan — Le recours collectif intenté par la Coalition contre le bruit sur les préjudices subis par l’activité des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue n’entrera finalement pas dans la phase du procès à compter du 26 février, tel qu’attendu depuis l’an dernier. La lourdeur du dossier et les nombreux échanges de documents entre les parties forcent le report de l’audition de trois semaines, au 19 mars.

Une conférence de gestion avec la juge Suzanne Ouellet est prévue d’ici la fin du mois pour préciser le calendrier. À l’origine, pas moins de cinq semaines d’audiences étaient prévues; même qu’une sixième avait été ajoutée plus récemment, ce qui aurait porté le procès jusqu’au 6 avril. Il faudra voir à quel calendrier s’astreindront maintenant les parties au cours des prochains jours.

Rappelons qu’au printemps 2011, la Coalition contre le bruit avait demandé l’autorisation à la Cour supérieure d’exercer un recours collectif contre Aviation Mauricie, Bel-Air Laurentien aviation et la Ville de Shawinigan pour contrer les inconvénients subis par les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue.

La démarche vise à mettre en place des «mesures appropriées» pour réduire ces activités à un «niveau raisonnable». La Coalition contre le bruit réclame également un montant de 5000 $ pour chaque membre du groupe depuis 2008 en guise de dédommagement pour les inconvénients subis en raison de ces vols touristiques. Après une vague de désistements, il reste environ un millier de membres liés à ce recours.

Surprise
La Coalition contre le bruit avait causé toute une commotion à l’hôtel de ville avec le dépôt de cette requête. Mais la secousse avait été encore plus forte lorsque le juge Étienne Parent a autorisé l’exercice du recours collectif, en août 2012.

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce moment. Tout d’abord, Aviation Mauricie a cessé ses activités au lac à la Tortue, incapable de soutenir ces onéreuses procédures judiciaires et la perspective d’un dédommagement à verser. Puis, en mai 2016, la Ville de Shawinigan avait accepté de payer 275 000 $ à la Coalition contre le bruit, dans le cadre d’une entente hors cour sans aucune admission. Cette somme doit être versée par ses assureurs.

La Ville était impliquée dans ce recours parce que la Coalition contre le bruit estimait qu’elle n’avait pas utilisé tous les outils à sa disposition pour mieux contrôler ces vols d’hydravions touristiques. Rappelons qu’en 2009, la Ville de Shawinigan avait annoncé en grande pompe qu’elle deviendrait l’exploitante de l’hydrobase, ce qui ne s’est finalement jamais produit.

Il ne reste donc plus que Bel-Air Laurentien aviation comme seul défenseur actif dans ce recours. Le propriétaire, Alfred St-Onge fils, a déjà assuré qu’il irait jusqu’au bout.

L’homme d’affaires a changé d’avocat à plusieurs reprises depuis le début de ce recours. Ses intérêts sont maintenant défendus par Me Myriam Brixi (Lavery), secondée par Me Karine Joizil.

De son côté, la Coalition contre le bruit et sa personne désignée, Liliane Guay, est représentée par Mes Catherine Sylvestre et Marie-Anaïs Sauvé (Sylvestre Painchaud) depuis le début des procédures.

À noter qu’en septembre dernier, le Procureur général du Canada avait confirmé son intention d’intervenir sur les questions constitutionnelles soulevées par Bel Air Laurentien aviation dans ce dossier. L’entreprise prétend notamment qu’elle pratique une activité de juridiction fédérale et qu’elle a toujours respecté cette réglementation.