L’avocat principal des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy.
L’avocat principal des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy.

Le jugement sur la pyrrhotite déposé lundi

Brigitte Trahan
Brigitte Trahan
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — C’est le lundi 6 avril, en fin d’après-midi, que les arrêts tant attendus par les victimes de la pyrrhotite seront enfin déposés par la cour d’appel.

L’avocat principal des victimes, Me Pierre Soucy, ne cachait pas sa joie, mercredi après-midi, en apprenant la nouvelle. «Je suis bien content. C’est une étape importante de franchie», dit-il.

Me Soucy entend partager les résultats du jugement avec ses clients de la première vague dès qu’il en aura pris connaissance. Il entend tenir également un point de presse avec les médias le jour même du dépôt.

Dans un message envoyé le 1er avril aux procureurs des parties, le juge de la Cour d’appel François Pelletier précise qu’une conférence de gestion sera convoquée pour les procureurs le lundi 20 avril, par voie téléphonique en raison de l’état sanitaire d’urgence.

«Lors du jour de la conférence de gestion, il y aura des échanges portant sur les étapes à franchir pour parvenir au dépôt des arrêts post-scissions. Il sera notamment question des travaux requis pour la conclusion d’un accord entre les parties, du dépôt de celui-ci et de la date butoir pour le prononcé de ces arrêts», indique le juge.

Même s’il assure n’avoir aucune idée du contenu du document que déposera la Cour d’appel lundi prochain, Me Soucy se dit «de nature optimiste.» Après tout, la cause a été gagnée en première instance.

Dans un courriel adressé à ses clients, l’avocat indique que «les arrêts déposés lundi prochain disposeront des questions en litiges soulevées à la Cour d’appel. Par la suite, il est prévu que les données de ces arrêts soient intégrées à un chiffrier de répartition, lequel visera à déterminer les montants de condamnation attribuables à chacune des parties et de ses assureurs respectifs, le cas échéant.»

Me Soucy demande à ses clients d’attendre le dépôt des arrêts, lundi prochain, si possible, avant de lui poser des questions.

La décision de la Cour d’appel «est un baume pour des centaines de personnes. On ne peut dire autre chose que: Enfin!», a commenté mercredi le vice-président de la CAVP, Michel Lemay. «On ne s’attend pas que ce soit une mauvaise nouvelle», dit-il.

Rappelons que le jugement de la Cour d’appel ne touche que les victimes de la première vague de pyrrhotite. Pas moins de 71 questions en litige ont été soumises à la Cour d’appel. Ces dernières concernaient notamment la responsabilité des parties, les dommages ainsi que de nombreuses questions d’assurances.

L’appel avait été logé en 2015 par SNC-Lavalin, les bétonnières, la carrière, les entrepreneurs et leurs assureurs. Il est à noter que les sommes pour lesquelles les parties défenderesses ont été condamnées en juin 2015 courent à des intérêts de 5 % par année depuis cette date.

Ce jugement tant attendu ne règle pas, pour l’instant, tout le dossier de la pyrrhotite. Dès que le jugement de la vague un sera déposé, toutefois, il sera possible de fixer un procès pour la deuxième vague. Me Soucy a déjà mentionné aux victimes de la pyrrhotite que le jugement pourrait permettre d’engager des discussions qui pourraient peut-être permettre d’éviter la tenue d’un deuxième procès.

La vague 2 représente des bâtiments construits entre 1996 et 2008 tandis que la vague un se concentrait sur les bâtiments construits entre 2003 et 2008.