Le talent de l’ex-conseiller Serge Aubry sur les terrains de golf a forcé une réflexion qui s’est conclue avec une modification au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Shawinigan.

Le hasard et le talent sur le même pied

Shawinigan — Un élu peut-il garder un prix remporté à une activité où ses frais de participation étaient assumés par la municipalité ? Il existe une large palette de réponses possibles à cette question selon les circonstances, mais la Ville de Shawinigan vient de décider que si la valeur du cadeau excède 200 $, il doit être refusé et remis à l’organisation.

Il s’agit du principal changement au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, adopté en séance publique régulière le 6 mars. La nouvelle disposition s’inspire d’un cas concret vécu par l’ex-conseiller du district des Montagnes, Serge Aubry, en septembre 2012.

À ce moment, il représente la Ville au tournoi de golf annuel de la Fondation du Collège Shawinigan, au club de Sainte-Flore. Ses frais d’inscription sont évidemment assumés par l’administration municipale.

Or, au trou numéro 9, une normale 3, M. Aubry envoie son coup de départ directement dans la coupe. L’élan magique lui vaut pas moins de 10 000 $ d’épicerie au IGA Extra Famille Baril de Shawinigan.

Un dilemme s’impose: ce prix devient-il la propriété de la Ville, qui assumait le coût d’inscription au tournoi, ou appartient-il au conseiller municipal, qui a raflé le magot grâce à ses habiletés?

«J’ai rapidement téléphoné à Me Vincent (greffier de la Ville)», se remémore M. Aubry. «Après vérification, il m’avait dit que je pouvais garder le prix. C’est ce que j’avais fait, mais j’avais donné beaucoup d’épicerie à diverses personnes. J’en avais distribué près de la moitié, mais j’aurais eu le droit de tout garder. Je voulais quand même vérifier pour être certain.»

Me Yves Vincent ne nie pas que la nouvelle disposition du code soit teintée par cet événement. Les élus remportent parfois des prix de participation lorsqu’ils représentent la Ville, surtout à des tournois de golf. Mais l’ampleur du montant en jeu dans le cas de M. Aubry a alimenté la réflexion.

«C’est toujours embêtant», réfléchit Me Vincent. «Dans l’exemple du trou d’un coup, ce n’est pas le fait que la Ville avait payé l’inscription, mais l’habileté du joueur qui lui avait permis de remporter son prix. Il peut y avoir des nuances, surtout dans des questions d’éthique. En revoyant le code, on s’est dit que même si cette situation nous apparaissait correcte, ça pouvait amener une interrogation. Nous avons donc établi une règle.»

«Dorénavant, lorsqu’il y aura un gain lors d’un tirage, l’élu ne pourra pas l’accepter si c’est d’une valeur de 200 $ et plus, si c’est dans le cadre d’une activité de représentation payée par la Ville», résume Me Vincent. «On n’aura plus à se poser la question. Que ce soit l’effet de l’habileté ou du hasard, il faut remettre le prix.»

Nuance toutefois, si le membre du conseil achète lui-même un billet de tirage lors d’un événement, il pourrait conserver son présent, le cas échéant, même si ses frais d’inscription étaient assumés par l’administration municipale.

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan avait été adopté en novembre 2011. Le 6 mars, le conseil municipal a entériné la quatrième version de ce document de référence.

En septembre 2016, les élus avaient modifié ce code pour interdire l’annonce d’un projet, d’un contrat ou d’une subvention lors d’une activité de financement politique tant qu’une décision finale n’aura pas été prise par la Ville. Cet ajout visait à se conformer à la Loi modifiant diverses dispositions en matière municipale concernant notamment le financement politique.

Pour le reste, le document n’a subi que très peu de changement au fil des années.

Ce code décrit également les notions de conflit d’intérêts, de favoritisme, de malversation, d’abus de confiance et du comportement à adopter à l’égard des dons. Le manquement à une règle peut encourir diverses sanctions, de la simple réprimande à une suspension pouvant aller jusqu’à 90 jours.