Une travailleuse congédiée gagne deux fois devant le tribunal

MONTRÉAL - Une employée d’un centre de conditionnement physique, qui avait eu gain de cause devant le tribunal, qui avait ordonné à son employeur de la réintégrer dans son emploi et de l’indemniser, vient d’obtenir gain de cause une seconde fois.

Le centre de conditionnement M. Fitness Brossard, qui a racheté les actifs de son ancien employeur, Proform, devra payer à la travailleuse le reste de l’indemnité qui ne lui avait pas encore été versée.

La travailleuse, Martha Benavides, avait contesté son congédiement en 2014 par Proform. En 2015, le Tribunal administratif du travail lui avait donné raison. Il avait annulé le congédiement et ordonné à Proform de la réintégrer dans son emploi. En 2016, le tribunal avait statué que Proform devait lui verser 23 808 $ à titre d’indemnité.

Or, Proform ne lui avait versé qu’une partie de la somme, soit 12 700 $.

Le 2 janvier 2017, M. Fitness a pris la relève de Proform et dirigé le centre de conditionnement physique.

Devant le tribunal, le propriétaire de M. Fitness avait soutenu qu’il n’avait pas à être lié par cette affaire «considérant les représentations qui lui ont été faites par le propriétaire de Proform au moment de conclure la vente», rapporte le juge administratif Dominic Fiset, dans sa décision.

Il avait affirmé que le propriétaire de Proform ne lui avait jamais déclaré l’existence de la décision du tribunal lui ordonnant de verser 23 808 $ à la plaignante et que la somme n’avait été remise que partiellement. Et il avait ajouté que des clauses du contrat de vente garantissaient au propriétaire de M. Fitness que toutes les dettes de Proform et tous les litiges pendants lui avaient été déclarés, rapporte le Tribunal.

«Même si le Tribunal donne foi au témoignage du propriétaire de M. Fitness, la protection accordée à la plaignante par les articles (de loi) ne saurait être affaiblie de quelque façon en raison des représentations qu’aurait pu faire le propriétaire de Proform au propriétaire de M. Fitness. La Loi sur les normes du travail est une loi dont les dispositions sont d’ordre public. Elle protège la créance d’un salarié afin d’éviter que son recouvrement devienne illusoire en cas de vente d’une entreprise et de continuité de celle-ci par son acheteur», écrit le juge administratif Fiset.

Et le tribunal a statué qu’il y avait bien eu continuité d’entreprise dans ce cas, puisque les employés étaient restés les mêmes, les équipements sportifs les mêmes, le numéro de téléphone du centre le même et que les contrats de service des clients continuaient d’être honorés, notamment.

«Qui plus est, M. Fitness avise la clientèle par le biais de la plateforme Facebook que ‘Proform Brossard devient M. Fitness’ «, ajoute le juge administratif.

Le Tribunal a donc jugé que M. Fitness Brossard continuait les activités de Proform et était lié par la décision du Tribunal rendue en février 2016. Il lui a donc ordonné de payer à Mme Benavides les montants déterminés par ce jugement, déduction faite de ce qui lui a déjà été versé par Proform.