Un policier de Lévis condamné à indemniser un citoyen

Un policier de Lévis est condamné à payer 12 000 $ en dommages à un citoyen qu’il a arrêté illégalement.

Le soir du 4 août 2017, vers 21h, la foule converge vers le parc Champigny à Saint-Jean-Chrysostome pour assister au spectacle du groupe pop punk Good Charlotte, invité au Festivent.

François Dion et trois de ses amis sont du nombre. Le quatuor est festif, la soirée s’annonce belle.

François Dion entend soudain quelqu’un l’interpeller. Selon le récit retenu par la cour, le policier Martin Légaré s’avance vers le groupe, saisit M. Dion, lui fait une «clé de bras» et le dirige vers son véhicule utilitaire Ford Expedition garé en bordure de la route.

Devant le tribunal, le policier Martin Légaré, qui agissait comme chargé de relève ce soir-là, expliquera qu’il avait vu François Dion sonder des portières de voitures garées. Le policier ne peut préciser clairement si ce sont les portières avant des véhicules qui ont été touchées par son suspect. Et il n’a pas pu voir les poignées de son point d’observation.

Le jeune homme veut connaître les motifs de son arrestation. Sèchement, le policier refuse de lui répondre. Dion est menotté et placé sur le siège arrière du véhicule de police, mains jointes derrière le dos.

Paniqué, François Dion réussit à se dégager des menottes. Il ouvre la portière du véhicule, la referme et traverse la rue en marchant. Aussitôt, l’agent Légaré court le rejoindre. «Il le plaque au sol, face contre terre, et appuie son genou contre son dos, résume le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec. Le policier est à la recherche des menottes qui se trouvent coincées entre le sol et la poitrine de M. Dion. Les menottes sont remises à ses poignets, cette fois bien “serrées”.»

L’agent Légaré a ensuite saisi M. Dion par le pied et l’a tiré sur une distance d’un mètre vers la chaîne de trottoir. Le jeune homme dit avoir reçu des coups à la nuque alors que le policier se tient derrière lui, en train de réclamer des renforts à l’aide de son radio-émetteur.

Détenu au moins une heure

François Dion est replacé dans un véhicule d’urgence. Le policier Légaré cherche à obtenir des aveux, lance qu’il a des «preuves vidéo». Deux motos et trois autres voitures de patrouille viennent rejoindre le policier Légaré. François Dion va passer une heure dans le véhicule policier. «On dirait que je venais de commettre un meurtre», commente M. Dion devant la cour.

Le suspect dit avoir demandé à trois reprises les motifs de son arrestation, sans succès. Vers 22h30, un autre policier lui explique qu’il est arrêté pour entrave à un agent de la paix et évasion d’une garde légale. Il est ensuite libéré sous promesse de comparaître.

Le 25 avril 2019, la Cour municipale de la Ville de Lévis a déclaré illégales l’arrestation puis la détention, a exclu toute preuve recueillie et a prononcé l’acquittement de M. Dion.

François Dion a décidé de poursuivre le policier personnellement, et non le Service de police de Lévis, pour ce qui est à ses yeux une faute civile, soit l’arrestation sans motif raisonnable et la détention illégale. Il réclamait 15 000 $.

Le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec estime aussi que le policier Légaré n’avait pas les motifs pour procéder à l’arrestation. «Alors que le pouvoir de détention aux fins d’enquête vise à faire sanctionner “une infraction criminelle commise récemment ou en cours”, l’intervention du policier Légaré semble essentiellement prospective», constate le juge Brunelle. «Il ressort de la preuve que l’agent Légaré n’a jamais cherché à entreprendre le moindre dialogue avec M. Dion. Son empressement à lui passer les menottes, sans plus ample explication, n’était nullement justifiée dans les circonstances.»

François Dion, jeune adulte étudiant en droit, a été sérieusement affecté par l’arrestation déraisonnable et tout le stress qu’elle a engendré, constate le juge Brunelle.

Le juge fixe à près de 12 000 $ le montant de dédommagement que le policier devra verser au citoyen. Cette somme couvrira notamment le 4000 $ de frais d’avocat payés par François Dion.