Le 27 novembre 2012, Lucie Goudreau, une femme de 53 ans vulnérable se déplaçant en fauteuil roulant, est décédée dans l’incendie de sa résidence d’Ottawa.
Le 27 novembre 2012, Lucie Goudreau, une femme de 53 ans vulnérable se déplaçant en fauteuil roulant, est décédée dans l’incendie de sa résidence d’Ottawa.

Un nouveau procès pour le meurtrier de sa mère

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Un Ottavien reconnu coupable d’avoir tué sa mère dans un incendie afin de toucher des prestations d’assurance-vie, en 2015, obtient un nouveau procès.

La défense a remporté une manche, alors qu’elle tente de faire déclarer René Goudreau, 37 ans, criminellement non responsable de ses gestes.

Le 27 novembre 2012, Lucie Goudreau, une femme de 53 ans vulnérable se déplaçant en fauteuil roulant, est décédée dans l’incendie de sa résidence du 90, croissant Woodridge, à Ottawa.

Le brasier allumé dans sa chambre lui a été fatal.

Son fils René a été reconnu coupable de meurtre avec préméditation en 2016.

Lors du procès, la Couronne a convaincu le jury que le suspect avait allumé le feu pour tuer sa mère, et enfin toucher d’importantes prestations d’assurance-vie.

Selon la Couronne, le fils avait pris la peine d’acheter quatre assurances-vie au nom de sa mère, et avait indiqué dans chacune d’elles qu’il était le seul bénéficiaire.

Prudence

Dans leur décision, les trois juges de la Cour d’appel résument le procès qui s’est déroulé en « deux parties ».

La défense ne conteste pas le verdict de culpabilité rendu en 2015. Elle conteste la « deuxième partie » du procès, soit le débat entourant la responsabilité criminelle de René Goudreau qui a eu lieu en 2016.

Selon la défense, René Goudreau ne savait pas ce qu’il faisait le jour du drame. Ses troubles mentaux (bipolarité de type 1, et symptômes psychotiques) l’auraient empêché de faire la différence entre le bien et le mal.

Selon la requête en appel, le juge Patrick Smith a mal instruit les jurés sur la question des assurances-vie.

« S’il est déclaré non criminellement responsable, l’accusé est-il admissible aux prestations d’assurance ? », a demandé le jury.

Le juge Smith lui a répondu de se référer aux contrats d’assurance déposés en preuve lors du procès.

Mais selon la Cour d’appel de l’Ontario, le juge Smith aurait seulement dû répondre aux jurés de ne pas prendre en considération les conséquences de leur verdict sur la responsabilité criminelle.

« La possible incidence sur les délibérations du jury aurait dû susciter la plus grande prudence possible de la part du juge du procès dans l’utilisation abusive de ces renseignements. (Développer une réponse) sur les polices d’assurance (a fait en sorte que) le “procès” s’est concentré autour de cette considération non pertinente », conclut la Cour d’appel.