L’ancien directeur de Commerce Sherbrooke réclame des dommages pour congédiement abusif et atteinte à la réputation.

Un ex-dg réclame 373 000 $ à la Ville de Sherbrooke

L’ancien directeur général de Commerce Sherbrooke, Gilles Marcoux, poursuit la Ville de Sherbrooke pour 373 103,40 $ pour congédiement abusif et atteinte à la réputation. Une demande introductive d’instance a été déposée le 12 février dernier au palais de justice de Sherbrooke.

Rappelons que M. Marcoux avait été démis de ses fonctions par le conseil d’administration de Commerce Sherbrooke le 20 novembre 2017. Le vice-président de Commerce Sherbrooke, Daniel Chassé, avait évoqué une question de ressources humaines pour mettre fin au contrat de M. Marcoux.

Selon les documents auxquels La Tribune a eu accès, les questions en litige auxquelles la Cour pourrait avoir à répondre sont : « Le congédiement du demandeur était-il abusif? » et « Le demandeur a-t-il droit à une indemnité suite à son congédiement? »

Dans la demande introductive d’instance, on indique que Gilles Marcoux était à l’emploi de la Corporation de développement du centre-ville, devenue Commerce Sherbrooke, depuis 18 ans. Il a été avisé le 20 novembre que son contrat ne serait pas reconduit à son échéance, prévue le 30 mars 2018.

« Daniel Chassé a précisé que la fin d’emploi était justifiée par une perte de confiance envers [M.] Marcoux, que cette décision avait été prise lors d’une séance spéciale du conseil d’administration le 7 novembre 2017 [...] », lit-on dans le document.

On y lit aussi que M. Marcoux aurait reçu l’information de M. Chassé qu’il serait payé jusqu’à la fin de son contrat le 30 mars 2018.

Mise en demeure

Gilles Marcoux a donc mis en demeure Commerce Sherbrooke le 28 novembre en réclamant 293 730 $ pour indemnité de fin d’emploi, 29 373 $ en compensation pour perte de bénéfices et avantages et 50 000 $ pour atteinte à la réputation. Selon la demande introductive d’instance, Commerce Sherbrooke aurait cessé de payer M. Marcoux le 12 décembre.

Le conseil d’administration de Commerce Sherbrooke avait adopté une résolution ce jour-là pour « résilier le contrat de M. Marcoux sans qu’aucune indemnité lui soit versée ».

Cette même résolution fait référence à une problématique d’accumulation d’heures travaillées comme étant un des principaux motifs de fin d’emploi.


Le document légal énumère par la suite les raisons pour lesquelles M. Marcoux réclame 50 000 $ pour atteinte à la réputation.

« Suite à son départ, les représentants de Commerce [Sherbrooke] ont délibérément laissé entendre que [M.] Marcoux avait été congédié pour des motifs sérieux, ce qui n’est certainement pas le cas. [...] De même, la résolution du 12 décembre 2017 laisse croire à des gestes déloyaux, illégaux et voire même frauduleux de la part de M. Marcoux. [...] En agissant comme ils l’ont fait, Commerce [Sherbrooke] et ses représentants savaient ou devaient savoir qu’ils jetteraient le discrédit sur [Gilles] Marcoux, affectant par le fait même son employabilité dans les milieux sherbrookois et estrien. »

Gilles Marcoux a depuis été engagé comme directeur général et secrétaire-trésorier à la MRC de Roussillon.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée pour la cause.
À Commerce Sherbrooke, le président Rémi Demers a refusé de commenter. Il s’est contenté de dire que « le dossier chemine ». « Notre souhait est d’arriver à une entente », ajoute-t-il.

Gilles Marcoux a refusé de commenter le dossier.