Bruce Carson à Ottawa, en novembre 2017

Un ex-conseiller de Stephen Harper coupable de trafic d’influence

OTTAWA — Bruce Carson, qui avait été un proche conseiller du premier ministre Stephen Harper, a été reconnu coupable de trafic d’influence par le plus haut tribunal du pays.

La cause retourne maintenant au tribunal de première instance, qui déterminera la peine à imposer; M. Carson risque cinq ans de prison.

Conseiller principal au cabinet du premier ministre conservateur de 2006 à 2008, puis brièvement en 2009, M. Carson a ensuite tenté d’utiliser ses contacts au sein du gouvernement pour mousser auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord des systèmes de traitement de l’eau destinés aux communautés autochtones. En échange de ses bons services, M. Carson avait obtenu de l’entreprise H2O Professionals qu’elle verse à sa petite amie une commission sur les ventes de systèmes de traitement.

En première instance, ses avocats avaient plaidé que M. Carson n’avait pas pu user de son influence dans une affaire avec le gouvernement parce que de fait, les systèmes de traitement de l’eau étaient achetés par les communautés autochtones, pas par le gouvernement. M. Carson avait été acquitté.

La Cour d’appel de l’Ontario avait toutefois donné une interprétation plus large à la loi et infirmé l’acquittement. Mais comme la décision était partagée, la cause a été automatiquement envoyée en Cour suprême.

Or, le plus haut tribunal du pays a adopté la même interprétation que la Cour d’appel: une majorité de huit juges sur neuf a estimé que l’article de la loi couvre aussi tout sujet d’affaires «s’il dépend d’une intervention du gouvernement ou s’il pourrait être facilité par le gouvernement».

La juge Andromache Karakatsanis, au nom de la majorité, écrit que le gouvernement fédéral «a le pouvoir de fournir des services, y compris de l’eau potable, dans les réserves des Premières Nations»: il aurait donc pu faciliter la vente des produits de H2O.

La juge dissidente, Suzanne Côté, soutient que la loi était destinée à maintenir l’intégrité du gouvernement, pas à protéger la «perception d’intégrité» du gouvernement. «Étant donné que le gouvernement fédéral avait, au moment où l’entente a été conclue, accordé aux Premières Nations une autonomie complète quant à l’achat de systèmes de traitement de l’eau au point d’utilisation, on ne peut affirmer que l’entente concerne un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement», écrit la juge Côté.

«Le sujet d’affaires doit avoir trait au gouvernement dans les faits; il ne suffit pas que les parties à l’entente croient que le sujet d’affaires a trait au gouvernement.»