Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer

Un «clic» de 3,7 M$

Le créateur d’une cryptomonnaie, Dominic Lacroix, poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF), a été forcé de transférer une valeur de 3,7 millions $ en bitcoin, au beau milieu d’une salle d’audience du palais de justice de Québec, pour — enfin — se conformer à une ordonnance de la cour.

Lacroix est cet administrateur, jamais inscrit comme courtier en valeurs, qui a créé une monnaie virtuelle, le Plexcoin, et en a vendu pour plusieurs millions de dollars à des investisseurs par le biais de sites Internet et de réseaux sociaux.

Après avoir mené une enquête, l’Autorité des marchés financiers a obtenu diverses ordonnances de la cour pour bloquer les biens de Lacroix, de sa conjointe Sabrina Paradis-Royer et de leurs diverses sociétés afin de protéger les investisseurs.

Depuis le 24 mai, Lacroix avait reçu un ordre du Tribunal des marchés financiers de transférer à l’AMF la clef privée, un mot de passe en 50 caractères, nécessaire pour accéder aux 420 bitcoins dont il est toujours en possession, soit une valeur, au taux actuel, de 3,7 millions $. L’AMF évalue que Lacroix avait obtenu 778 bitcoins des investisseurs de Plexcoin, mais qu’il en a déjà dépensés une bonne partie en voitures de luxe et en aménagement de sa fastueuse demeure de Charlesbourg.

Lacroix conteste les ordonnances de blocage et ne s’est pas conformé à l’ordre. L’AMF a obtenu la nomination d’un administrateur provisoire, le conseiller en redressement et insolvabilité Emmanuel Phaneuf de la firme Raymond Chabot.

Dominic Lacroix était convoqué vendredi en Cour supérieure. «Allez-vous faire le transfert? lui a demandé le juge Raymond W. Pronovost, avertissant l’homme qu’il était susceptible d’être condamné pour outrage au tribunal et emprisonné sur le champ s’il ne se conformait pas à l’ordre de cour.

Lacroix a commencé par dire qu’un tel transfert n’était pas évident, puisque ses équipements informatiques ont été saisis. «C’est une clef de 50 caractères encryptés, je ne le sais pas par cœur, se défendait Lacroix. C’est compliqué.»

D'un clic d'ordinateur

L’administrateur provisoire et son avocat, Me Hugo Babos-Marchand, avaient prévu le coup; ils avaient tout l’équipement informatique nécessaire et un conseiller technique pour les aider. «On peut le faire d’un clic d’ordinateur, dans la salle d’audience», a fait valoir Me Babos-Marchand.

Le transfert de la monnaie virtuelle s’est finalement opéré en fin d’après-midi, hors de la présence du juge, des avocats de l’AMF et des représentants des médias.

La somme de 3,7 millions $, est désormais à l’abri, jusqu’à ce qu’un juge ait tranché le fond du litige. Lacroix conteste notamment la compétence du Tribunal des marchés financiers d’émettre une ordonnance de transfert des bitcoins.

Dominic Lacroix a été condamné à purger deux mois de prison et à payer une amende de 110 000 $ pour outrage au tribunal. Il avait continué à solliciter des investissements pour le projet Plexcoin même si le Tribunal des marchés financiers le lui avait interdit.

Dominic Lacroix en appelle de cette condamnation et de la peine.