Subway s’est défendue sur la composition de ses morceaux de poulet, affirmant qu’ils contenaient moins de 1% de protéines de soja.

Sandwichs au poulet de Subway: demande de recours collectif rejetée

Un client régulier de la chaîne de restauration rapide Subway a échoué dans sa tentative d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre elle dans la foulée de la controverse entourant la composition de ses sandwichs au poulet.

Stéphane Dupont souhaitait intenter une action collective pour toutes les personnes ayant acheté un sandwich contenant du poulet dans un restaurant Subway du Québec entre 2014 et 2017. 

À la procédure d’autorisation, M. Dupont s’est décrit comme un consommateur ayant fréquemment acheté et consommé depuis trois ans des sandwichs de la chaîne de restaurants, généralement des sandwichs au poulet grillé, «parce qu’il croit qu’ils sont faits de poulet», peut-on lire dans le jugement de la Cour supérieure rendu cette semaine.

M. Dupont fondait sa procédure sur un reportage diffusé par Radio-Canada le 24 février 2017 et faisant état de résultats d’ADN sur des sandwichs au poulet de plusieurs chaînes de restauration rapide, dont Subway.

Radio-Canada rapportait que les morceaux de poulet dans les sandwichs Subway au poulet grillé ou au poulet teriyaki aux oignons doux ne contenaient que 54 % de poulet et une quantité importante de soya.

Les défenderesses, Subway Franchise Systems of Canada ULC et Doctor’s Associates LLC (qui a fondé le système de franchises opérant sous la marque Subway), ont notamment plaidé devant le tribunal que le reportage et le rapport d’analyse à la base de la demande d’autorisation «sont d’une valeur probante douteuse puisqu’il n’est pas possible de connaître la provenance des sandwichs au poulet qui furent l’objet de tests en juillet et décembre 2016, sauf pour dire qu’il s’agissait de restaurants franchisés Subway en Ontario». 

«Manque de rigueur»

Les défenderesses ont également attaqué le rapport «pour son manque de précisions ainsi que son manque de rigueur», rapporte le juge François P. Duprat. Subway s’est aussi défendue sur la composition de ses morceaux de poulet, affirmant qu’ils contenaient moins de 1 % de protéines de soja. Les défenderesses ont en outre argué qu’elles ne sont pas des commerçantes ou des fabricantes en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, réfutant ainsi la cause d’action alléguée par le demandeur. 

«Le Tribunal est d’avis qu’il ne peut, à la lecture du rapport ainsi que de l’analyse, déterminer dès à présent leur valeur probante et retenir que ces éléments ne soutiennent pas une cause défendable. Cependant, il demeure que la procédure dans le présent cas montre une faiblesse qui ne peut être banalisée : les défenderesses ne sont pas les fabricants ou les commerçants des sandwichs», tranche le juge Duprat.

De même, «le Tribunal ne peut concevoir que parce que le sandwich est désigné au menu comme un sandwich au poulet grillé ou un sandwich poulet teriyaki aux oignons doux, il ne contient nécessairement rien d’autre et que le consommateur s’en trouve trompé», ajoute le magistrat, soulignant au surplus que la liste des ingrédients est disponible au public sur le site internet de Subway. «Le Tribunal ne retient pas que ces faits mènent à la conclusion recherchée, soit qu’il y a une représentation fausse ou trompeuse par Subway.»

Bref, pour le juge Duprat, «le syllogisme proposé ne tient pas la route».