En février dernier, le juge François Huot de la Cour supérieure a imposé à Alexandre Bissonnette 40 ans de prison ferme pour le meurtre de six personnes.
En février dernier, le juge François Huot de la Cour supérieure a imposé à Alexandre Bissonnette 40 ans de prison ferme pour le meurtre de six personnes.

Retour sur l’année judiciaire 2019 au Québec

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
L’année 2019 aura été celle lors de laquelle des peines de prison record ont été demandées pour des meurtriers québécois, dont une de 150 ans pour le tireur de la mosquée de Québec Alexandre Bissonnette. L’année fut aussi marquée par des actions collectives en environnement visant à indemniser tous les Québécois pour la pollution et l’impact des changements climatiques. Voici un retour sur l’année judiciaire au Québec.

Ces demandes de peines plus lourdes sont relativement nouvelles au Québec, comme dans les autres provinces canadiennes. Elles ont été rendues possibles par une modification apportée au Code criminel en 2011.

Normalement, un meurtre entraîne une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. S’il y a plusieurs meurtres, le Code permet désormais d’additionner ces périodes de 25 ans, à coup d’une par meurtre.

Alexandre Bissonnette

Comme Alexandre Bissonnette a abattu six fidèles à la mosquée de Québec en janvier 2017 — en plus de faire plusieurs blessés — on arrive à ce total de 150 ans, que la Couronne a réclamé.

Bissonnette a plaidé coupable à ces meurtres en 2018 et en février dernier, le juge François Huot de la Cour supérieure lui a imposé 40 ans de prison ferme.

Il a qualifié de «déraisonnable» la proposition de la poursuite, qui réclamait qu’Alexandre Bissonnette purge jusqu’à 150 ans de prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. «Quand l’incarcération dépasse l’espérance de vie, les objectifs perdent leur pertinence», a fait valoir le juge Huot.

L’histoire ne se terminera pas là. À la fois Bissonnette, la Couronne et le procureur général du Québec ont porté la durée de la peine en appel. Les avocats de Bissonnette contestent aussi le verdict de culpabilité et la constitutionnalité de l’article du Code criminel qui permet le cumul des peines. En appel, la Couronne a révisé sa position et exige désormais 50 ans de prison ferme.

Ugo Fredette

Reconnu coupable de deux meurtres au 1er degré en octobre dernier, Ugo Fredette conteste sa condamnation en appel. Quant à sa peine, elle n’a pas encore été prononcée.

Ugo Fredette, lui, a été reconnu coupable de deux meurtres au 1er degré en octobre dernier. Le 14 septembre 2017, il a d’abord tué son ex-conjointe Véronique Barbe de 17 coups de couteau chez elle. Lors de sa cavale, il a croisé Yvon Lacasse dans une halte routière à Lachute et lui a volé son véhicule pour poursuivre sa fuite. L’homme de 71 ans est mort de plusieurs fractures causées à sa tête.

Comme il y a eu deux meurtres, la Couronne exige 50 ans de pénitencier avant toute possibilité de libération conditionnelle, soit le cumul de deux périodes de 25 ans. Elle fait notamment valoir que les deux meurtres découlent d’événements totalement distincts.

Fredette conteste sa condamnation en appel, et, comme Bissonnette, la constitutionnalité du même article du Code criminel. Quant à sa peine, elle n’a pas encore été prononcée. D’ailleurs, elle ne le sera pas avant le résultat de l’appel dans la cause de Bissonnette.

Avant eux, le record de la peine la plus sévère de l’histoire moderne du Québec était détenu par Benjamin Hudon-Barbeau pour avoir commandé le meurtre de deux hommes à son homme de main en 2012. Connu pour sa spectaculaire évasion en hélicoptère de la prison de Saint-Jérôme, l’homme a été condamné en 2018 à passer au moins les 35 prochaines années derrière les barreaux.

Dieselgate et le fédéral

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a réussi à faire autoriser en 2018 une action collective contre Volkswagen et Audi pour tenter d’obtenir une indemnisation pour l’ensemble des résidents de la province de Québec qui ont respiré de l’air pollué par leurs voitures. Cette action découle du scandale du Dieselgate ayant éclaté en 2015 : il fut à ce moment révélé que Volkswagen et Audi avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.

La Cour suprême du Canada a rejeté en novembre l’appel des constructeurs automobiles qui cherchaient à se débarrasser de l’action. Cela lui permet désormais de franchir toutes les étapes devant mener au procès.

Disant vouloir protéger la planète, un groupe de jeunes Québécois s’en est pris quant à lui au gouvernement fédéral. Il a demandé à la cour, au nom de tous les 35 ans et moins, d’autoriser une action collective contre Ottawa. Ils lui reprochent son inaction dans la lutte contre les changements climatiques et veulent qu’il soit forcé d’agir.

En juillet, la Cour supérieure a refusé d’autoriser l’action. Mais les jeunes ne baissent pas les bras et ont porté la cause en appel.

Aide médicale à mourir

Jean Truchon et Nicole Gladu sont les deux Québécois qui ont porté à bout de bras la contestation des lois sur l’aide médicale à mourir, car bien qu’atteints de maladies dégénératives et incurables, ils n’y étaient pas admissibles.

En septembre, un jugement de la Cour supérieure a élargi l’aide médicale à mourir, la rendant potentiellement accessible à un plus grand nombre de personnes au pays. Nicole Gladu et Jean Truchon sont les deux Québécois qui ont porté à bout de bras cette contestation des lois, car bien qu’atteints de maladies dégénératives et incurables, ils n’étaient pas admissibles à l’aide médicale à mourir.

Ce jugement a invalidé le critère du Code criminel fédéral qui la restreignait à ceux dont «la mort naturelle est raisonnablement prévisible» et celui de la Loi québécoise concernant les soins de fin de vie qui exigeait que le requérant soit «en fin de vie».

Les gouvernements n’ont pas fait appel de ce jugement.

Fillette de Granby

Une fillette de sept ans est morte à Granby le printemps dernier dans des circonstances extrêmement troublantes, après avoir fait l’objet d’un signalement auprès de la DPJ. Des accusations criminelles ont été portées contre le père et la belle-mère de la fillette.

La mort de la fillette a secoué le Québec et mené à la création d’une commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse qui scrute le fonctionnement de la DPJ.

Michel Cadotte

Michel Cadotte a été reconnu coupable de l’homicide involontaire de son épouse atteinte d’Alzheimer, et a écopé en mai d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour.

L’homme de 58 ans a été reconnu coupable de l’homicide involontaire de son épouse, et a écopé en mai d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour.

Au cours de son procès, M. Cadotte avait avoué avoir étouffé en 2017 sa femme âgée de 60 ans, Jocelyne Lizotte, qui résidait dans un CHSLD. Elle était atteinte de la maladie d’Alzheimer à un stade avancé, et ne pouvait plus parler ni prendre soin d’elle-même.

Cette cause a suscité de nombreux questionnements sur l’épuisement et la détresse des proches aidants.