Le repaire où cinq membres du chapitre North ont été abattus en 1985 avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure qui avait déterminé que le bunker et les terrains adjacents étaient des biens infractionnels.

Repaire à Sherbrooke: les Hells Angels tenteront de s’adresser à la Cour suprême

Le bras de fer entourant le repaire des Hells Angels à Sherbrooke n’est pas terminé. Après avoir vu la Cour d’appel rejeter leur appel, voici que les Hells déposeront une demande pour se faire entendre dans la plus haute instance au pays, la Cour suprême du Canada.

Me Mylène Lareau, procureure des appelants, a confirmé en entrevue avec La Tribune avoir reçu le mandat de tenter de s’adresser à la Cour suprême dans ce dossier. Les appelants, Guy Auclair, Georges Beaulieu et Richard Rousseau, des membres en règle des Hells Angels, contestent un jugement de la Cour d’appel rendu le 5 août dernier qui affirmait que cette dernière n’avait pas la juridiction pour statuer sur la confiscation du bunker par le Procureur général du Québec. Selon la Cour d’appel, les trois membres des Hells Angels ne se présentaient pas devant la Cour en tant que personne déclarée coupable, mais plutôt en tant qu’actionnaires d’une compagnie à numéro propriétaire du terrain sur lequel est érigé le repaire des Hells, empêchant ainsi la Cour d’entendre l’appel. Ils sont donc considérés comme des tiers intéressés. C’est sur ce point que la demande d’aller en Cour suprême portera.

Les appelants ont donc 60 jours, en date du 5 août, pour déposer une demande. Trois juges de la Cour suprême décideront ensuite si la demande mérite d’être entendue dans le plus haut tribunal au Canada.

« On doit démontrer que la question est valable, indique Me Mylène Lareau. Selon nous, nous devrions avoir une décision d’ici 6 à 9 mois. Si on n’était pas convaincu qu’on avait raison, nous ne tenterions pas d’aller à la Cour suprême. Ça permettrait de trancher sur le fond du débat. »

Me Annie Lahaise représente également les appelants dans ce dossier.

Le repaire où cinq membres du chapitre North ont été abattus en 1985 avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure qui avait déterminé que le bunker et les terrains adjacents étaient des biens infractionnels. La poursuite a demandé que le repaire aux toits rouges, qui faisait l’objet d’une ordonnance de blocage depuis l’opération SharQc de 2009 et qui est inoccupé depuis ce moment, soit confisqué définitivement au profit de l’État. La procureure générale du Québec en devenait donc la seule et unique propriétaire.