Solange Allen, dont le mari Claude Desjardins est mort d’une pneumonie liée à l'éclosion de légionellose à Québec à l'été 2012, avait intenté une action collective contre la CSQ et des agences gouvernementales. Elle est accompagnée sur la photo de son avocat, Jean-Pierre Ménard.

Règlement à l’amiable sur la légionellose: les victimes entre impatience et apaisement

Beaucoup de questions, un peu d’indignation, des bouffées d’impatience puis une forme d’apaisement. Les survivants de la légionellose ont écouté avec émotion les détails du règlement à l’amiable qui leur donnera environ 4,6 millions $.

Une cinquantaine de personnes qui sont tombées malades à l’été 2012 ou qui ont perdu des proches lors de l’épidémie s’étaient rassemblées dans la plus grande salle du palais de justice. En majorité, ces gens habitent la basse-ville de Québec.

À trois semaines du procès, après plus de trois ans de procédures, les avocats des victimes se sont entendus avec la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), propriétaire du Complexe Place Jacques-Cartier et de la tour de refroidissement contaminée, ses deux sous-­traitants Trane et State Chemicals et les autorités de santé publiques (CIUSSS de la Capitale-Nationale, le directeur de la santé publique Dr François Desbiens et le ministre de la Santé).

Les parties défenderesses acceptent de verser 7,5 millions $ dans un compte en fiducie pour les 200 victimes. La répartition de la facture entre les parties défenderesses restera confidentielle et la transaction est faite sans admission de responsabilité.

L’avocate de la CSQ, Me Dominique E. Gagné, a profité de l’occasion pour plaider que la tour de refroidissement de Place Jacques-Cartier n’était pas la seule source de contamination lors de l’épidémie qui a fait 14 morts. «Dans la preuve qui aurait été amenée au procès, il y a seulement 22 personnes que l’on peut lier directement à la bactérie présente dans la tour de la CSQ, a affirmé Me Dominique Gagné. Pour les autres, il faut y aller par présomption. La tour n’était pas la seule source de contamination.»

En s’appuyant sur les rapports d’experts, la santé publique conteste cette affirmation.

Rappelons que selon les experts mandatés par les victimes, la CSQ avait attendu 16 jours pour désinfecter sa tour de refroidissement après en avoir reçu l’ordre.

Plus de dommages, plus d’argent

Le principe général de l’indemnisation des victimes est simple, a fait valoir Me Jean-Pierre Ménard; plus les gens ont subi des dommages, plus ils sont indemnisés.

La requérante Solange Allen, qui a perdu son mari Claude Desjardins, touchera environ 140 000 $.

Les avocats se sont basés sur les montants attribués par les tribunaux au fil du temps pour bâtir le projet de règlement.

«Ça évolue tranquillement, mais ce n’est pas ce que le monde attend généralement, convient Me Ménard. Ça n’a pas de prix, perdre son mari.»

Jean Légaré, 64 ans, a passé six mois à l’hôpital après avoir été infecté par la bactérie Legionella, dont plusieurs jours dans le coma. À plusieurs reprises, les médecins ont proposé à son épouse Diane Racine de le débrancher.

M. Légaré a perdu l’usage d’une oreille, a eu des problèmes rénaux et fait des plaies de lit. «Ça m’a mis à terre au complet», commente-t-il.

Aujourd’hui, il ne peut plus aller à la chasse parce que ses jambes sont trop chancelantes. «Ma femme doit m’aider à mettre mes bas, à laver mes cheveux», explique M. Légaré.

Il ne sait pas encore combien d’argent le règlement lui donnera; comme les autres, il devra être vu par un médecin qui évaluera son pourcentage d’incapacité permanente. Ces dépenses d’expertises sont prévues dans un fonds du règlement.

Nadia et Éric Champagne, qui ont perdu leur père, en ont contre les délais prévus — huit mois — avant que les chèques ne soient émis. «Mettez vos culottes, pis payez! lance la jeune femme, émue. Oui, ça ne redonnera pas mon père, mais on va enfin pouvoir tourner la page.»

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LES HONORAIRES D'AVOCATS QUESTIONNÉS

Le juge Clément Samson de la Cour supérieure, patron chez Desjardins dans une ancienne vie, a beaucoup questionné les avocats sur les chiffres écrits dans l’entente. Plus précisément sur ceux qui n’apparaissent pas.

«Pourquoi ne pas avoir mis dans l’entente les vrais chiffres dus à une victime, moins les honoraires et les frais? demande le juge Samson. Est-ce que cela n’aurait pas été plus transparent?»

Dans le cas de Solange Allen, comme conjointe survivante, elle touchera notamment une somme de 75 000 $, après avoir soustrait 47 000 $ à titre d’honoraires d’avocats et de déboursés divers.

Les honoraires du cabinet de Me Jean-Pierre Ménard représentent à l’heure actuelle 30 % du règlement total, soit environ 2,1 millions $. Ils pourraient grimper autour de 33 % après le processus de réclamation, dont le cabinet propose de prendre charge.

Les parties défenderesses payent elles-mêmes leurs frais d’avocats, à même les deniers publics dans le cas des autorités de la santé.

Si on inclut tous les déboursés et les frais d’expertises (100 000 $) des demandeurs, 39 % du règlement n’ira pas aux victimes de la légionellose.

Dans sa décision qu’il promet de rendre avant Noël, le juge Clément Samson pourrait choisir de réduire le pourcentage alloué aux frais d’avocats. Il a d’ailleurs cité des recours collectifs, comme celui du déluge du Saguenay, où la portion versée aux avocats était de 15 %.

Dans le récent règlement sur le cartel de l’essence, la Cour supérieure avait accordé 30 % d’honoraires.

Le cabinet Ménard a investi plus d’un million de dollars dans la cause depuis 2012. «On a supporté tous les risques et on a eu des embûches multiples de tous les côtés, indique Me Ménard. On n’a pas eu de compétition pour prendre cette cause-là, car elle était très difficile.»