La Compagnie Arrimage Québec

Réclamation de 4,2 M$ pour la poussière rouge

Les citoyens de Limoilou et de la Basse-Ville réclament que la Compagnie Arrimage Québec paye 4,2 millions $ à 20 000 résidents incommodés par l’épisode de poussière rouge.

Après 14 jours d’audition, le procès de la poussière rouge tire à sa fin. Les demandeurs Véronique Lalande et Louis Duchesne ont raconté comment ils ont trouvé leur propriété maculée d’oxyde de fer le matin du 26 octobre 2012. Plusieurs voisins de Limoilou ont décrit le grand ménage entrepris ce jour-là. D’autres ont témoigné, en défense, n’avoir rien constaté. Le pdg du port Mario Girard a insisté sur le sérieux de l’incident pour les autorités portuaires. Des experts ont donné des détails sur la zone touchée.

C’était au tour des avocats de livrer leurs plaidoiries jeudi.

Un des avocats des citoyens, Me André Lespérance, un vétéran des recours collectifs au Québec, a rappelé au juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure, l’importance, aux yeux des demandeurs, d’obtenir un recouvrement collectif et non une série de mini-procès individuels.

Car si 4000 personnes (20 % de tous ceux qui ont été touchés) voulaient réclamer un chèque pour les dommages liés à la poussière, le tribunal aurait besoin de 400 jours d’audition, à raison de 10 personnes par jour, pour tous les entendre. «Ça n’a pas de sens, ce n’est pas efficace et ce n’est pas juste, plaide Me Lespérance. On veut s’assurer que le défendeur paie les dommages qu’il a causés pour que dans le futur, il ne recommence pas.»

Avec un mode de recouvrement collectif, Arrimage Québec serait forcée de verser un montant global dans un compte en banque. Un administrateur externe, nommé par la cour, serait ensuite chargé de le redistribuer entre les membres, selon les dommages subis.

Les membres devraient remplir une déclaration sous serment et confirmer qu’ils habitaient le territoire en octobre 2012.

Demandes réduites

Les demandeurs ont divisé le territoire de Limoilou et de la Basse-Ville en deux zones, rouge et bleue, selon les dommages plus ou moins importants subis lorsque des particules d’oxyde de fer ont été soufflées par le vent, en provenance des battures de Beauport, au Port de Québec, dans la nuit du 25 au 26 octobre.

La Compagnie Arrimage Québec a admis être responsable de l’accident environnemental, survenu lors du déchargement d’un navire.

Selon les demandeurs, les 7529 résidants de la zone rouge, la plus touchée, devraient chacun avoir droit à 300 $ pour compenser les inconvénients et les frais de nettoyage. Les 13 306 personnes vivant dans la zone bleue obtiendraient pour leur part 150 $. La réclamation initiale était d’environ 3000 $ par citoyen.

Les demandeurs ont abandonné la «zone noire», en périphérie, car aucun membre de cette zone n’a pu venir expliquer les dommages subis. Le nombre de citoyens touchés est ainsi passé de 37 000 à 20 000.

Le grand total réclamé est d’un peu plus de 4,2 millions $. Il pourrait être moindre si la cour choisit d’exclure les enfants des calculs.
S’il reste un reliquat au terme du processus de réclamation, les avocats des demandeurs proposent que la somme soit redonnée à la communauté, en aménageant un parc, par exemple.

Recours démesuré

Les avocats de la Compagnie Arrimage Québec s’opposent à un recouvrement collectif en alléguant que les citoyens n’ont pas tous vécu les mêmes préjudices. Il est donc nécessaire, ajoutent les avocats, que ceux qui ont subi des dommages viennent expliquer leur cas précis à la cour avant d’être indemnisés.

La Compagnie Arrimage Québec est prête à prendre ses responsabilités, assure-t-on. Dès les jours suivant l’événement, l’entreprise a indemnisé 11 citoyens pour des sommes variant entre 50 et 600 $ en plus de remettre 8000 $ au propriétaire d’un édifice à logements.

Un expert chimiste a témoigné en défense que les quantités de poussière déposées étaient minimes et que les surfaces pouvaient se nettoyer à grande eau. Après un an et demi, il n’y avait aucune trace de rouge sur les 18 bâtiments analysés par le chimiste dans le Vieux-Limoilou.

Les avocats de la Compagnie Arrimage Québec, Me Sylvain Chouinard et Me Ariane-Sophie Blais, qualifient le recours collectif de «démesuré» et martèlent qu’il ne prend assise sur «aucun fait ou enquête sérieuse».

Le deuxième recours collectif intenté par Véronique Lalande et Louis Duchesne contre le Port de Québec chemine en parallèle devant un autre juge. 

Les demandeurs réclament une indemnisation pour les citoyens qui subissent les effets de plusieurs contaminants dans l’air, dont le nickel, et une injonction pour forcer le Port à revoir ses pratiques.