L'ex-maire de Gaspé, François Roussy

Procès Normandeau-Côté: arrestations devancées au jour du budget

Les arrestations de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, du vice-président de Roche Marc-Yvan Côté et de cinq autres personnes liées ont été devancées au 17 mars 2016, jour du budget, selon le témoignage d’un «enquêteur important» ayant travaillé sur ce dossier, qui déplore le traitement médiatique qui s’en est suivi.

Les arrestations de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, du vice-président de Roche Marc-Yvan Côté et de cinq autres personnes liées ont été devancées et sont tombées pile sur le jour du dévoilement du budget provincial, le 17 mars 2016, selon un «enquêteur important» ayant travaillé sur ce dossier. Le policier déplore le traitement médiatique qui s’en est suivi.

C’est l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, un des accusés qui se représente seul pendant les préparatifs du procès pour complot, fraude et abus de confiance aux dépens de l’État, qui a dévoilé une partie du témoignage d’un policier présenté comme «important» dans l’enquête baptisée Joug.

Cet enquêteur était interrogé en juillet 2017 par un collègue s’intéressant aux fuites policières dans le dossier et à leur publication dans différents médias. Les questions et les réponses sont consignées dans le rapport Comeau, du nom de son auteur. Les pages déposées devant le juge André Perreault ont été largement caviardées pour ne laisser apparaître que l’essentiel. 

M. Roussy a fait la lecture des passages qui confirment, selon lui, que les arrestations ont été précipitées. Les informations entre crochets ont été ajoutées pour une meilleure compréhension. 

«En février 2016, des compléments d’enquête nous sont demandés par [un procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales] et il m’informe plus tard après plusieurs rencontres vers le 12 mars environ que j’ai encore un mois pour préparer les arrestations. Le lundi matin [le 14], je sais de mes patrons que les arrestations doivent se faire le vendredi 18. Puis pour apprendre que c’est pour jeudi le 17. Je n’ai jamais su d’où venait l’ordre de faire cela si rapidement et pour cette date», a expliqué l’enquêteur de Joug. 

«Comment avez-vous vécu la sortie médiatique des arrestations dans Joug?» lui demande l’enquêteur de Comeau. 

«Particulier, j’ai pris ça dur. Je crois que j’ai été naïf en pensant qu’il ne serait pas jugé (sic) sur la place publique. J’ai même dit à [un procureur du DPCP] qui m’appelait pour me féliciter, que ces gens-là ne méritaient pas ça», a répondu l’enquêteur de Joug. «Ça venait me chercher au niveau de mes valeurs personnelles. Je suis un émotif. J’ai maintenant compris que ce sont des personnages publics et que cela venait avec», a-t-il ajouté. 

Rien dans le témoignage rapporté ne permet de dire qui, de la Couronne ou de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a devancé les arrestations. 

François Roussy considère cependant que les extraits prouvent à tout le moins que les arrestations ont été précipitées, ce qui a plus tard engendré des délais déraisonnables justifiant, selon lui, l’arrêt du procès programmé pour le 9 avril. 

L’ex-maire déplore également le traitement médiatique des arrestations qui ont coïncidé avec le dépôt du budget provincial. 

«Ç’a été un show médiatique. On a fait un spectacle avec l’annonce de nos arrestations. Ce qu’on comprend, c’est qu’il y a quelqu’un qui a décidé d’aller beaucoup plus rapidement qu’il était prévu. On ne sait pas pour quelle raison, quelle intention, mais c’est clair que c’est pas une intention de la saine administration du système de justice», a-t-il développé, soupçonnant des intérêts «institutionnels, corporatifs, voire personnels». 

Le juge Perreault a fini vendredi d’entendre toutes les interventions sur l’arrêt Jordan et les délais déraisonnables. Il a admis qu’il serait «étonnant» qu’il puisse rendre sa décision la semaine prochaine, alors qu’il s’attaquera à une dernière requête en arrêt des procédures mettant de l’avant les préjudices subis par les fuites policières. 

Le magistrat a toutefois fait savoir qu’il rejetait la demande de modification des chefs d’accusation de fraude, de complot et de souscription dans le but de favoriser une élection et obtenir un contrat. Les accusés voulaient raccourcir la période visée, qui couvre les années 2000 à 2012, pour se concentrer sur les années de Nathalie Normandeau à la tête du ministère des Affaires municipales du Québec. La notion de complot justifie de ratisser large, a conclu le juge Perreault.

Pas de débat sur le privilège parlementaire

Une entente de dernière minute intervenue entre l’Assemblée nationale et la Couronne a permis d’éviter un débat sur le privilège parlementaire, vendredi. La défense doit maintenant passer au travers de 2,5 gigabytes (GB) de documents, soit l’équivalent de dizaines de milliers de pages, pour orienter sa dernière demande d’arrêt des procédures.

Les avocats et les journalistes étaient nombreux devant le juge André Perreault, vendredi, au palais de justice de Québec. Et pour cause. La question du privilège parlementaire devait y être débattue, en prévision de l’audition de la requête en arrêt des procédures déposée par l’ancien vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, et les cinq coaccusés. Ceux-ci soutiennent que les informations policières coulées aux médias les privent d’un procès juste et équitable.

La Couronne voulait utiliser certains éléments de preuve amassés dans l’enquête sur les fuites menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour prouver que l’État n’est pas resté les bras croisés devant le phénomène. L’Assemblée nationale et son député Guy Ouellette invoquaient le privilège parlementaire pour l’empêcher. 

Or la Couronne et l’Assemblée nationale ont annoncé vendredi matin au juge Perreault qu’ils ont trouvé une solution. La dénonciation initiale d’une centaine de pages a été soumise aux avocats de l’Assemblée nationale et de M. Ouellette et ces derniers ont suggéré que les passages sensibles soient caviardés. Les médias ont également fait des représentations pour retirer toute information qui permettraient d’identifier des sources journalistiques. 

À cette déclaration s’ajoutent les informations recueillies auprès d’une quarantaine de témoins, qui peuvent avoir témoigné plus d’une fois, ainsi que des images vidéos. La Couronne a indiqué qu’il y avait 2,5 GB de données à transférer. Elle n’avait pas la taille exacte des documents, mais s’il ne s’agissait que de texte, il y en aurait pour des dizaines de milliers de pages. 

Le juge Perreault a accordé un délai aux avocats de la défense pour qu’ils prennent connaissance de tout ce matériel. Les parties se reverront donc en cour mardi et les témoignages de Lino Zambito, d’enquêteurs de l’UPAC et de journalistes pour connaître leurs sources débuteront mercredi s’ils sont toujours jugés nécessaires. 

Une ordonnance de non publication a été prononcée, interdisant la diffusion de cette preuve jusqu’à ce que le privilège parlementaire soit plaidé au palais de justice de Granby le 8 février.