Le palais de justice de Québec

Procès Côté, Normandeau et compagnie: les délais réexaminés

Le juge André Perreault accepte de réévaluer les délais judiciaires dans le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs coaccusés pour vérifier s’ils sont désormais déraisonnables.

En mars 2018, le juge Perreault de la Cour du Québec avait rejeté une requête en vertu de l’arrêt Jordan. Le délai net était à ce moment de 25 mois, soit sept mois de plus que le plafond de 18 mois. Mais la complexité de l’affaire avait convaincu le juge que la période de temps n’était pas déraisonnable.

Vingt mois de calendrier plus tard, le juge Perreault a annoncé mardi, en réponse à une requête de la défense, qu’il lui semblait pertinent de réévaluer les délais à la lumière des nouveaux éléments, notamment le fait que les accusés ont été acquittés de plusieurs accusations et que la fin anticipée du procès ne sera pas avant l’automne 2020. 

La défense évalue présentement les délais à 54 mois.

Le DPCP a annoncé qu’il aurait besoin d’environ 30 jours de procès pour faire entendre une trentaine de témoins. 

La preuve couverte

Par ailleurs, le juge Perreault a rendu deux ordonnances de non-publication. Le juge n’accorde pas l’ordonnance générale que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) souhaitait sur toute l’enquête Serment (sur les fuites à l’UPAC), mais il interdit la publication et la diffusion de tous les éléments de cette enquête qui ont été présentés ex parte ou à huis clos et ce jusqu’à la fin du travail des enquêteurs ou jusqu’à la mi-juin 2020.

La seconde ordonnance interdit la publication de tout élément de preuve faisant partie des enquêtes Joug et Lierre non déposé en preuve et jusqu’à la fin des procédures. «C’est la mesure raisonnable la moins contraignante pour s’assurer que le procès n’ait pas lieu sur la place publique avant d’avoir lieu devant le tribunal», a indiqué le juge Perreault.