Malgré les demandes répétées des leaders de la communauté musulmane à travers le pays, le ministère public n’a jamais déposé contre Alexandre Bissonnette d’accusation en vertu de l’article 83.01 du Code criminel, car il estimait que la preuve ne le supportait pas.

Procès Bissonnette: le juge estime qu’il n’y avait pas d’acte de terrorisme

La Couronne avait bien fait, estime le juge François Huot de la Cour supérieure, de ne pas porter d’accusations de terrorisme contre Alexandre Bissonnette car la «tuerie innommable» du 29 janvier 2017 n’en était pas, selon lui.

Dans sa très longue décision sur la peine du tueur de la Grande Mosquée de Québec, le juge Huot a réservé quelques paragraphes à l’infraction de terrorisme, qui aurait pu constituer une circonstance aggravante et jouer dans l’imposition de la peine.  

Malgré les demandes répétées des leaders de la communauté musulmane à travers le pays, le ministère public n’a jamais déposé contre Alexandre Bissonnette d'accusation en vertu de l’article 83.01 du Code criminel, car il estimait que la preuve ne le supportait pas.

L’article 83.01 définit l’activité terroriste comme «un acte commis à la fois au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue d’intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir».

Aux représentations sur la peine, le procureur de la Couronne Me Thomas Jacques avait plaidé, en réclamant une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 150 ans, que «les répercussions des crimes (d’Alexandre Bissonnette) s’assimilent à celles du crime de terrorisme».

Le juge François Huot n’a pas trouvé de cause où la cour a tenu compte de l’infraction de terrorisme comme facteur aggravant sans la présence d’une accusation formelle de crime de terrorisme.

Les experts qui ont rencontré Alexandre Bissonnette évaluent que le tueur «entretenait des fantasmes grandioses et souhaitait accomplir un coup d’éclat pour ne pas tomber dans l’oubli», cite le juge. Selon le psychologue de la défense Marc-André Lamontagne, la cause première du passage à l’acte est le désespoir et non la promotion d’une idéologie particulière.

L’expert de la poursuite, le psychiatre Dr Gilles Chamberland est tout aussi convaincu que Bissonnette a agi pour des fins strictement personnelles et non idéologiques.

Le juge François Huot considère que l’ensemble de la preuve corrobore l’opinion des experts. 


« [Le tueur] entretenait des fantasmes grandioses et souhaitait accomplir un coup d’éclat pour ne pas tomber dans l’oubli »
Le juge François Huot de la Cour supérieure, dans son jugement

Dans ses recherches sur le web avant la tuerie, le meurtrier a enquêté autant sur les mouvements féministes que sur les tueries dans les écoles, dans les centres commerciaux et dans les aéroports. 

«De surcroît, il convient de rappeler que l’accusé se présenta à un centre commercial bien connu (Laurier Québec, N.D.L.R.) le 26 novembre précédent dans l’intention d’occire un maximum de personnes, indépendamment de leur race, origine ethnique, langue, couleur, religion, sexe, âge, déficience mentale ou physique ou orientation sexuelle», fait remarquer le juge Huot.

Crimes racistes

À contrario, le juge Huot n’a eu aucune hésitation à accepter une autre circonstance aggravante; les motivations racistes des crimes, «motivés par une haine viscérale à l’égard des immigrants de confession musulmane», écrit le juge.

Bissonnette avait confié à un ami qu’à son avis, le Canada devrait bannir les immigrants provenant de pays dangereux, de crainte que des terroristes ne se glissent parmi eux. Il a ciblé un lieu de culte, une mosquée, ce qui «témoigne d’une haine insondable» pour l’islam, estime le juge et a déployé une violence extrême, ce qui trahit «une aversion pathologique et inextinguible pour les musulmans».