Pas de recours collectif contre la SAQ

Un amateur de vin qui voulait poursuivre la Société des alcools du Québec (SAQ) pour des bouteilles trop chères et des étiquettes trompeuses se retrouve le bec à l’eau.

La juge Nicole Tremblay de la Cour supérieure vient de rejeter la demande d’autorisation en recours collectif de Guillaume Bourdeau, un résident de Québec.

Le client soutenait que la SAQ achète des litres de vin en vrac pour moins de 1 $ l’unité et les revend 13 fois plus cher, malgré la qualité inférieure du produit, dit-il.

Le consommateur avait ciblé 34 bouteilles vendues à la SAQ, notamment le Syrah RH Philips et le Pinot noir Lulu B.

Dans sa requête, Guillaume Bourdeau se plaignait aussi des étiquettes posées sur ces bouteilles qui ne permettent pas de savoir réellement où le produit a été embouteillé.

L’amateur de vin demandait le remboursement pour les clients des sommes excessives perçues par la SAQ lors de la vente de ces milliers de bouteilles ainsi qu’un dédommagement pour les fausses représentations de la société d’État.

Aucune preuve

Dans sa décision, la juge Tremblay constate plusieurs fausses prémisses dans la requête du client. 

Premièrement, la SAQ n’embouteille plus de vin depuis 2009 et ne peut donc faire aucune manipulation ou ajout au produit comme le prétendait le client.

La SAQ n’achète plus de vrac et se contente d’acquérir les bouteilles de vin chez des embouteilleurs.

La Cour reproche au requérant de n’avoir fait aucune démarche pour connaître la réelle marge bénéficiaire de la SAQ pour les vins embouteillés au Québec. Le client s’est contenté d’évoquer un article de journal.

«Afin d’accueillir la demande, il faudrait apporter une preuve que le prix s’avère nettement disproportionné par rapport à son prix de détail dans d’autres marchés non ouverts à la concurrence», écrit la juge Nicole Tremblay. «Aucune preuve, même superficielle, n’apparaît quant à la marge bénéficiaire de la SAQ sur ces produits.»

Les opinions personnelles du client et ses impressions «ne tiennent pas la route» pour permettre l’introduction du recours», ajoute la juge.

Étiquetage conforme

Par rapport aux récriminations sur l’étiquetage, la Cour supérieure rappelle que le lieu d’embouteillage ne fait pas partie des inscriptions obligatoires sur l’étiquette des vins embouteillés au Québec.

Selon la réglementation en vigueur, l’étiquette doit révéler, outre le nom du vin, la classe, l’origine, le cépage, le pourcentage d’alcool et le volume net. Sur les vins visés par la requête, la présence de sulfites était mentionnée.

Cette requête était la troisième tentative d’un cabinet d’avocats de Québec d’intenter un recours contre la SAQ. Tous les recours ont été rejetés à l’étape de l’autorisation.