La prison de Roberval

Pas de permis de serrurerie pour installer des portes de prison

La Société québécoise des infrastructures a octroyé le contrat d’installation des portes de la nouvelle prison de Roberval à une entreprise qui n’avait pas de permis de serrurerie. C’était une erreur, tranche la Cour supérieure, qui ordonne à l’État de verser des dommages de 1,1 million $ à un soumissionnaire lésé.

Les Agences Robert Janvier Ltée, (ARJ) une entreprise spécialisée en portes et cadres d’acier, a soumissionné en 2012 sur un appel d’offres pour installer les 900 robustes portes de cellules, de bureaux, les cadres et la quincaillerie architecturale et toutes les serrures à la prison de Roberval, dont la construction allait débuter. 

L’entreprise avait déjà oeuvré notamment à la rénovation du palais de justice de Montmagny.

Quatre soumissionnaires répondent à l’appel d’offres. C’est la compagnie Donlox qui décroche le contrat, avec une offre 30 000$ moins chère que celle de ARJ, qui était de 4 815 000$.

Dès le lendemain de l’ouverture des soumissions, ARJ écrit à la Société québécoise des infrastructures pour se plaindre du fait que son compétiteur a été choisi même si Donlox n’a pas le permis de catégorie serrurerie délivré par le Bureau de la sécurité privée (BSP). Donlox était d’ailleurs la seule, parmi les quatre soumissionnaires à ne pas avoir ce permis. Elle l’a demandé et obtenu par la suite.

Dans ses conditions d’admissibilité, la SQI exigeait pourtant que le soumissionnaire possède tous les permis nécessaires.

Le défaut, pour un soumissionnaire, de posséder les permis nécessaires aux travaux entraîne sa disqualification et l’empêche d’obtenir le contrat, note le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure dans sa décision. « Il s’agit d’une irrégularité majeure à laquelle on ne peut passer outre, écrit le juge Dumais. C’est la règle qu’a édictée la SQI elle-même. Elle en a fait une condition essentielle dont le non-respect devient fatal et ne peut être corrigé. »

«Information sensible»

Avant d’octroyer le contrat à Donlox, le SQI avait obtenu l’avis d’un serrurier siégeant au Bureau de la sécurité privée. Celui-ci concluait que les activités prévues au contrat n’exigeaient pas la détention d’un permis d’agence.

Au procès, la preuve a toutefois révélé que Donlox a elle-même préparé un tableau précisant quelle clé ouvre quelle porte et ce, pour l’ensemble du bâtiment. De plus, les employés étaient en possession de certaines clés aux fins de l’installation des portes de la prison.

« Il n’y a rien de ridicule à comprendre et conclure que l’entreprise qui obtient le contrat de fourniture et d’installation des portes et serrures d’une prison détienne un permis du BSP puisqu’elle a accès à de l’information sensible », évalue le juge Dumais.

La Société québécoise des infrastructures a choisi de passer outre sa propre exigence, constate la Cour supérieure, qui accorde des dommages de 1 137 662$ aux Agences Robert Janvier Ltée.

La prison de Roberval a accueilli ses premiers détenus en 2015 et a coûté au total 115 millions $, selon le ministère de la Sécurité publique.