«La preuve est absolument muette sur les bénéfices concrets que pourrait apporter à Elliot le rétablissement des contacts avec son père ou sa mère», constate le juge Alain Michaud, de la Cour supérieure.

Parents beaucerons violents avec leur poupon: des contacts permis puis interdits

Ne voyant aucun bénéfice pour l’enfant, la Cour supérieure renverse une décision de la Chambre de la Jeunesse et interdit à des parents violents d’avoir tout contact avec leur fils jusqu’à sa majorité, en 2035.

Elliot* est né le 22 février 2017 en Beauce. Ses parents Sarah*, 21 ans, et Jacob*, 25 ans, ont commencé à le violenter alors qu’il avait seulement deux jours.

Le 19 avril 2017, la médecin de famille s’inquiète des retards de croissance d’Elliot, qui n’a pas encore deux mois.

Le bébé est hospitalisé au CHUL et référé à la clinique de maltraitance. Les médecins constatent que le tout-petit a six fractures distinctes, des ecchymoses et le frein de la langue coupé. 

Le 25 avril, à sa sortie de l’hôpital, Elliot est placé en famille d’accueil par une ordonnance du tribunal. Les contacts avec ses parents seront permis trois fois par semaine dans un lieu supervisé par la DPJ.

Sarah et Jacob verront leur enfant trois fois avant leur arrestation, le 4 mai. Une fois remise en liberté sous conditions, la jeune femme part subir une thérapie fermée. Jacob demeure détenu durant les procédures.

Ils ont tous deux plaidé coupables en février 2018 à des accusations de négligence criminelle causant des lésions. Le père a plaidé coupable à une accusation supplémentaire de voies de fait causant des lésions. Sarah a été condamnée à 22 mois de prison tandis que Jacob a écopé d’une peine de 29 mois.

Contacts suspendus puis permis

Le 12 juillet 2017, la juge Hélène Bourassa de la Chambre de la Jeunesse confie pour un an Elliot à sa famille d’accueil. Elle suspend les contacts avec les parents, mais permet des contacts avec les grands-mères une fois aux six semaines.

Un an plus tard, la Direction de la protection de la Jeunesse demande qu’Elliot soit confié à sa famille d’accueil jusqu’à sa majorité et que tous les contacts avec ses parents et ses grands-parents soient suspendus.

Le 9 octobre 2018, la juge Nathalie Lavoie de la Chambre de la Jeunesse a autorisé ce placement jusqu’en 2035, mais a permis des contacts supervisés entre Elliot et sa mère une fois aux trois mois et avec le père tous les quatre mois. Les grands-mères pourront participer aux visites, tranche le tribunal.

« Est-on en droit de prétendre que cet enfant ne voudra jamais connaître ses parents biologiques? Demande la juge Lavoie. Peut-on décider d’exclure de sa vie entière la présence de ses parents, et ce, peu importe l’horreur des gestes qu’ils ont posés à son égard? »

La juge Lavoie ne croit pas qu’il soit dans l’intérêt d’Elliot d’évacuer ses parents de sa vie jusqu’à sa majorité. Elle note que Sarah et Jacob ont encore énormément de travail à faire afin de « stabiliser leur situation ».

La DPJ a rapidement interjeté appel et aucun contact entre l’enfant et les parents n’a eu lieu depuis.

Aucun bénéfice pour l'enfant

Il n’y en aura pas non plus dans le futur, tranche la Cour supérieure, dans une décision du 3 juin, au moins jusqu’à ce que les parents aient réglé leurs nombreux problèmes.

Le juge Alain Michaud estime que la juge Lavoie a omis de bien motiver sa décision permettant les contacts, commettant ainsi une erreur de droit.

La juge de la Chambre de la Jeunesse avait devant elle un portrait peu encourageant, note la Cour supérieure. Malgré son plaidoyer de culpabilité, le père prétend toujours que les gestes violents n’étaient pas volontaires. La mère reconnaît « 50% de la faute ». Elle admet avoir encore un problème de dépendance affective; les intervenants pensent qu’elle pourrait faire passer Jacob avant le bien de son fils.

« La preuve est absolument muette sur les bénéfices concrets que pourrait apporter à Elliot le rétablissement des contacts avec son père ou sa mère, constate le juge Alain Michaud. Rien au dossier ne soutient d’une quelconque façon que – à tout le moins pour un temps – les contacts de l’enfant répondent à des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant. »

Les parents n’ont pas complété le cheminement requis pour que d’éventuelles rencontres avec leur fils soient dans l’intérêt de celui-ci, estime le juge Michaud.

« Rien dans la preuve ne permet d’écarter le risque de préjudice qui pourrait résulter du fait que l’on instaure – à cette période sensible du développement de l’enfant – des contacts avec des parents qui l’ont si grandement malmené à sa naissance », fait remarquer le juge Michaud.

Par contre, note la Cour supérieure, la preuve démontre qu’Elliot, qui a aujourd’hui deux ans, se développe très bien dans sa famille d’accueil. « Les circonstances de l’affaire imposent que l’enfant puisse profiter pour un temps de la tranquillité et de la stabilité de sa famille d’accueil », conclut le juge Michaud, qui annule aussi les contacts avec les grands-mères, des visites qui perturbent l’enfant pour quelques jours à chaque fois.

Le juge Michaud recommande à Sarah et Jacob de « prendre les moyens afin de régler leurs difficultés personnelles en lien avec la toxicomanie, l’impulsivité et la dépendance affective.

*Prénoms fictifs