L'un des participants au débat.

Obsolescence programmée : des étudiants en droit planchent sur le projet de loi

Le projet de loi contre l’obsolescence programmée commence à prendre forme : des étudiants de droit de l’Université de Sherbrooke ont fait part de leurs propositions, lundi, sur le contenu de ce futur projet de loi. Les étudiants du chargé de cours Jonathan Mayer étaient invités à présenter leurs travaux à ce sujet à un panel d’experts composés de spécialistes et d’élus.

Parmi eux, on retrouvait entre autres l’instigateur du Pacte pour la transition, Dominic Champagne, les députés Guy Ouellette, Christine Labrie, Marwah Rizqy, Catherine Fournier et Lise Thériault, porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs.

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Rappelons que les étudiants ont été invités par Jonathan Mayer à plancher sur une telle initiative dans le cadre de leur cours d’interprétation juridique.

Une pétition a été lancée par le groupe afin de réclamer du gouvernement du Québec des mesures d’ordre public contre l’obsolescence programmée, un phénomène qui fait en sorte de réduire la durée de vie des produits et du même coup de miser sur leur renouvellement.

Jonathan Mayer et ses étudiants entendent se rendre à l’Assemblée nationale pour déposer le projet de loi et souhaitent, ultimement, que celui-ci soit adopté.

« Dans ce cours-là, on essaie de voir comment les lois se construisent », explique d’entrée de jeu Guillaume Bourbeau, étudiant de droit à l’UdeS, qui invite d’ailleurs les gens à signer la pétition.

« Chaque équipe a une partie du projet à bâtir. On a décidé de viser la Loi sur la protection du consommateur; c’était notre rôle, d’aller modifier cette loi-là. Chaque équipe a une partie des dispositions à rédiger », explique Andréa Provencher, étudiante à la faculté de droit.

À la suite de la journée de lundi, les étudiants pourront apporter des modifications à leurs présentations, à la suite des commentaires qu’ils ont reçus par les panélistes. Les différents travaux seront ensuite arrimés pour former le projet de loi.

Les étudiants se sont beaucoup inspirés des mouvements internationaux. « On n’est pas les premiers à légiférer sur l’obsolescence programmée; je pense notamment à la Norvège, la Suède, la France. Certains États aux États-Unis ont agi par rapport à l’obsolescence programmée de différentes façons. On s’est entendu qu’il n’y a pas une manière de régler l’obsolescence; ça passe par divers moyens. Il y a les sanctions, l’accessibilité à la réparabilité. On essaie de couvrir large pour régler le problème... C’est la combinaison de toutes ces mesures qui auront un impact positif », indique Guillaume Bourbeau, qui souligne que les étudiants ne peuvent pas dévoiler l’ensemble du contenu du projet tant qu’il ne sera pas déposé à l’Assemblée nationale.

La députée libérale Lise Thériault était déjà venue rencontrer les étudiants. « J’ai bien insisté sur la notion des mots. Le législateur ne parle jamais pour rien dire », image-t-elle. « Quand on écrit une loi on veut qu’elle soit la meilleure possible pour ne pas être dans l’obligation de la rouvrir trois ans après ou qu’elle soit désuète. »

« L’environnement est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces, alors que la protection du consommateur est un champ de compétence exclusif aux provinces. Dans la Loi sur la protection du consommateur, il y a déjà certaines compétences qui s’y retrouvent, que ce soit les garanties légales, les garanties prolongées (...) On peut écrire de nouvelles sections ou introduire de nouvelles sections pour répondre au phénomène, qui très souvent va encourager la consommation », explique Mme Thériault.