Litige avec les pompiers: la Cour suprême n’entendra pas la Ville de Québec

En refusant d’entendre la demande d’autorisation d’appel de la Ville de Québec, la Cour suprême confirme un jugement de la Cour d’appel la condamnant à payer plus de 157 000$ aux pompiers de Québec à la suite d’une déclaration de l’ancien vice-président du comité exécutif Richard Côté.

Le litige remonte à mars 2009, quand Richard Côté avait laissé entendre dans un reportage de TVA que des pompiers nuisaient aux citoyens par leurs moyens de pression, soit en détournant volontairement des appels d’urgence pour retarder les délais d’intervention ou en évitant de remplir des rapports d’incendie, ce qui aurait compliqué les réclamations d’assurances.

L’Association des pompiers professionnels du Québec (APPQ) avait répliqué en déposant un grief pour «accusation et insinuations fausses, mensongères et diffamatoires» contre le conseiller municipal responsable de la sécurité publique. 

En septembre 2013, un arbitre de grief a donné raison aux syndiqués. Parce que les propos étaient jugés diffamatoires et que M. Côté ne s’est jamais rétracté, la Ville a été condamnée à leur verser 330 000$. 

Insatisfaite, l’administration Labeaume a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour supérieure, qui a maintenu la première décision. La Ville de Québec s’est ensuite tournée vers la Cour d’appel, qui a conclu elle aussi à la diffamation, mais réduit à 156 560,72 $ la somme à payer aux pompiers.

Au moment de porter la cause devant la Cour suprême, le maire Régis Labeaume avait défendu le droit à la liberté d’expression des élus. 

Au bout du fil, jeudi, le président de l’APPQ, Éric Gosselin, s’est évidemment réjoui de l’issue du litige. «C’est une saga qui durait depuis plusieurs années, et c’était important pour nous de rétablir notre réputation. Ça clôt notre épisode de mauvaises relations de travail. Maintenant, on est ailleurs. Nos relations avec la Ville sont beaucoup plus harmonieuses», a commenté M. Gosselin. 

Plus de détails à venir...