L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum
L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum

L’ex-maire Applebaum, coupable de fraude, peut conserver son indemnité de départ

La Presse Canadienne
MONTRÉAL - La Cour supérieure conclut que l’ex-maire de Montréal Michael Applebaum peut conserver les 268 000 $ d’indemnités de départ qu’il a reçus après sa démission - même s’il a été plus tard reconnu coupable de fraude contre le gouvernement et d’abus de confiance.

Le tribunal a statué lundi que le maire déchu avait droit à ces indemnités de départ parce que de nouvelles dispositions de la loi qui interdisent de tels versements à des élus condamnés au criminel sont entrées en vigueur après sa démission et qu’elles ne sont pas rétroactives.

M. Applebaum, qui avait été élu pour la première fois au conseil municipal en 1994, était devenu maire par intérim de Montréal en novembre 2012, lorsque Gérald Tremblay a démissionné. Mais arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sept mois plus tard, en juin 2013, M. Applebaum a lui aussi été contraint de démissionner.

À l’issue de son procès, il a été reconnu coupable en janvier 2017 de huit des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, notamment de fraude contre le gouvernement, de complot pour commettre une fraude, d’abus de confiance et de complot pour commettre un abus de confiance.

La Ville de Montréal a ensuite poursuivi M. Applebaum pour récupérer les indemnités de départ de 268 000 $ qui lui avaient été versées au moment de sa démission. Or, la loi provinciale régissant le traitement des élus municipaux n’a été modifiée qu’en 2016, puis en 2018, pour empêcher les politiciens reconnus coupables de certains crimes de recevoir des fonds publics lorsqu’ils quittent leurs fonctions.

Le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, a conclu que puisque le législateur n’avait pas rendu la loi rétroactive, l’ancien maire Applebaum n’était donc pas tenu de restituer l’argent reçu.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est dite déçue de la décision du tribunal. Elle a indiqué lundi qu’elle avait demandé aux procureurs de la Ville quels autres recours judiciaires étaient possibles pour tenter de récupérer cette somme.