Le procès avait permis de déterminer que deux immeubles situés sur la rue Bruce, à Granby, soit une résidence et un garage, étaient des biens infractionnels­.

Les crimes de son fils lui coûtent cher

Le père d’un trafiquant de drogues de la région a été débouté par la Cour d’appel alors qu’il tentait de faire renverser un jugement de première instance qui lui refusait d’être épargné des conséquences de la saisie de deux immeubles où ont été commis les crimes de son fils.

Aldo Vesnaver faisait appel d’une décision rendue en mars 2018 par la juge Julie Beauchesne. Celle-ci, sous prétexte que le dépôt d’un acte hypothécaire ne prouvait pas hors de tout doute qu’une somme d’argent avait été déboursée par le demandeur, et parce que celui-ci n’était pas parvenu à la convaincre qu’il ignorait tout des activités illégales commises par son fils dans les bâtiments, a refusé de protéger ses droits à titre de créancier hypothécaire.

Le fils de M. Vesnaver, Carl, avait plaidé coupable de culture, de trafic et d’exportation de cannabis, infractions commises entre août 2009 et juillet 2010 et pour lesquelles il a purgé une longue peine d’emprisonnement. Il était en effet la tête dirigeante d’une organisation criminelle qui s’adonnait au trafic de drogue dans la région et aux États-Unis.

Le procès avait permis de déterminer que deux immeubles situés sur la rue Bruce, à Granby — une résidence et un garage appartenant à la société de M. Vesnaver, père, dont celui-ci était l’unique actionnaire —, étaient des biens infractionnels, c’est-à-dire qu’ils ont servi à la perpétration des crimes.

En effet, la production de cannabis était en partie réalisée dans le sous-sol de la résidence, l’un des dix sites où une opération policière au printemps 2010 avait mené à la saisie de 3654 plants de cannabis, 1800 grammes de cannabis, 120 grammes de résine de cannabis, une quantité importante de matériel de production et équipements d’une valeur estimée à 10 000 $, des véhicules, une arme à feu, des munitions, du poivre de cayenne et un pistolet Taser ainsi qu’une veste pare-balle.

Peu de temps après l’arrestation de Carl Vesnaver à la frontière américaine, en 2010, le tribunal avait rendu une ordonnance de blocage sur les deux immeubles de la rue Bruce. Ceux-ci avaient été cédés par M. Vesnaver, fils, au syndic de faillite André Gabbay & Associés Inc. en décembre 2014. Puis, le 7 janvier 2016, la confiscation des deux immeubles avait été ordonnée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Le crime ne paie pas

Des documents signés en décembre 2007 indiquent que M. Vesnaver est propriétaire des immeubles à titre de mandataire pour son fils. Un acte de prêt hypothécaire entre les deux hommes prévoit que le fils devra rembourser un prêt de 500 000 $ à son père. Celui-ci « procède ainsi puisqu’il veut donner la résidence et le garage à son fils tout en gardant un lien sur les immeubles au cas où il arriverait quelque chose », mentionne la décision des juges Julie Dutil, Jean Bouchard et Stéphane Sansfaçon, de la Cour d’appel du Québec.

À titre de créancier hypothécaire garanti, M. Vesnaver aurait normalement eu droit au remboursement de son prêt en priorité lors de la vente de la maison, dont la valeur marchande est établie à 690 000 $. Or, « si le Tribunal donnait suite à l’argument du requérant, Carl Vesnaver pourrait, par la cession de ses biens, décider de rembourser prioritairement ses créanciers au lieu de subir les répercussions découlant des mesures de confiscation des biens infractionnels. Il apparaît illogique que ce stratagème puisse fonctionner puisque le syndic serait l’instrument de Carl. Cela reviendrait à permettre que le crime paie », avait relevé la juge Beauchesne.

Aveuglement volontaire

M. Vesnaver faisait valoir que la juge de première instance avait erré en ne reconnaissant pas son intérêt légal à titre de créancier dans la présente affaire. Il a aussi plaidé que la juge faisait erreur en concluant qu’il n’était pas innocent de toute complicité ou de collusion à l’égard des infractions commises par son fils.

Le fait qu’il savait que son fils menait un train de vie luxueux et qu’il apportait des enveloppes et des sacs comptant des milliers de dollars en argent liquide, même s’il n’occupait pas d’emploi rémunéré et « le montage financier qui permet de retirer le bien immeuble en cas de pépin » ont fait pencher la balance en défaveur de M. Vesnaver.

Il revient au demandeur et non au ministère public de prouver hors de tout doute raisonnable l’absence de complicité, ont rappelé les magistrats de la Cour d’appel.

« L’aveuglement volontaire peut être suffisant pour faire la démonstration d’une entente ou de la connaissance équivalant à la collusion », ont-ils indiqué, se rangeant derrière les arguments de la juge Beauchesne.