L’ex-animateur Éric Salvail devrait subir son procès en février à Montréal.
L’ex-animateur Éric Salvail devrait subir son procès en février à Montréal.

Les affaires judiciaires à surveiller au Québec en 2020

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
MONTRÉAL — Les tribunaux du Québec seront le théâtre en 2020 de toutes sortes de causes criminelles, mais aussi de débats de société. Voici quelques affaires judiciaires à surveiller cette année.

Procès d'Éric Salvail

Le procès d'Éric Salvail pour agression sexuelle, harcèlement criminel et séquestration aura lieu en février prochain au palais de justice de Montréal devant un juge de la Cour du Québec.

L'ex-animateur et producteur a été accusé en janvier dernier de ces crimes qui auraient été commis à l'endroit de Donald Duguay, maintenant âgé de 46 ans. Ces actes se seraient produits en 1993 à Montréal.

Il n'a pas été revu sur les ondes depuis le dépôt des accusations.

Loi sur la laïcité

Pas moins de quatre contestations constitutionnelles de la Loi sur la laïcité de l'État - connue avant son adoption comme le projet de loi 21 - ont été déposées en 2019.

La loi contestée n'a pas fini d'être débattue devant les tribunaux. Ses opposants soutiennent qu'elle est discriminatoire, brime les droits des minorités religieuses et des femmes en visant indûment celles qui portent le voile.

La Loi sur la laïcité de l'État - adoptée en juin à l'Assemblée nationale - interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, dont les policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi qu'aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Au moins trois de ces causes devraient être entendues ensemble par la Cour supérieure au mois d'octobre.

Procès de Gilbert Rozon

Il est fort possible que son procès ait lieu en 2020. Aucune date n'a encore été fixée, mais l'avancement des procédures le laisse supposer. Il a choisi un procès devant juge seul.

Gilbert Rozon est accusé de viol et d'attentat à la pudeur sur une femme, des crimes qui auraient été commis il y a environ 40 ans à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

Le Fondateur de Juste pour rire est aussi visé par une action collective, intentée par un groupe de femmes qui se sont appelées «Les Courageuses».

Ces femmes veulent le poursuivre pour lui réclamer des dommages pour le harcèlement et les agressions qu'elles disent avoir subis. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Outre Patricia Tulasne, qui est la représentante du groupe, on ne peut identifier les autres femmes. Elles réclament quelque 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

L'action avait reçu le feu vert d'un juge de la Cour supérieure, mais Gilbert Rozon l'a porté en appel. Il attend depuis le jugement de la Cour d'appel.

Fillette de Granby

Les procédures se poursuivent dans le dossier de la fillette de sept ans, morte à Granby le printemps dernier dans des circonstances extrêmement troublantes, après avoir fait l'objet d'un signalement auprès de la DPJ.

Des accusations criminelles ont été portées contre le père et la belle-mère de la fillette. Cette dernière, âgée de 36 ans, est accusée du meurtre non prémédité de l'enfant et de séquestration. Quant au père, âgé de 30 ans, il est accusé de négligence ayant causé la mort, d'abandon d'enfant et d'avoir omis de fournir les choses nécessaires à la vie. L'enquête préliminaire de la belle-mère doit notamment avoir lieu en février 2020.

La mort de la fillette a secoué le Québec et mené à la création d'une commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse qui scrute le fonctionnement de la DPJ.

Audrey Gagnon est accusée du meurtre non prémédité de sa fille, qui avait deux ans en avril 2018 lorsque son corps a été retrouvé dans une poubelle à Charlesbourg.

Audrey Gagnon

En avril 2018, le corps de la petite Rosalie Gagnon, âgée de deux ans, a été retrouvé dans une poubelle de l'arrondissement Charlesbourg, à Québec.

Sa mère, Audrey Gagnon, âgée de 24 ans, est accusée du meurtre non prémédité de l'enfant et d'outrage à un cadavre.

Son procès devant jury doit débuter le 6 avril.

Peine d'Alexandre Bissonnette

Fin janvier, la Cour d'appel entendra les arguments des parties sur la peine que devra purger le tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, qui a abattu six hommes en janvier 2017.

L'an dernier, il a été condamné à une peine minimum de 40 ans de pénitencier, mais tout le monde la conteste: Bissonnette la trouve trop élevée et demande à pouvoir être admissible à la libération conditionnelle après 25 ans, alors que la Couronne exige plutôt une peine de prison ferme de 50 ans. Elle avait initialement réclamé 150 ans.

Au coeur des discussions se trouvera la validité constitutionnelle d'un article du Code criminel qui permet le cumul des peines en cas de meurtres multiples.

Bissonnette avait plaidé coupable en mars 2018 à 12 chefs d'accusation, soit six meurtres au premier degré et six tentatives de meurtre avec une arme à autorisation restreinte.