Le pasteur Paul Mukendi ne représente pas une menace pour la sécurité du public selon la Cour d’appel

Le pasteur Mukendi remis en liberté jusqu’à la peine

Le pasteur Paul Mukendi, déclaré coupable d’agressions sexuelles répétées et de voies de fait sur une fidèle, pourra attendre les procédures d’appel en liberté jusqu’à ce que sa peine soit prononcée.

La juge Geneviève Cotnam de la Cour d’appel accepte de remettre en liberté l’homme de 41 ans, mis en détention à la demande de la Couronne immédiatement après le verdict du jury, le 29 juin. 

Au terme de son procès, Paul Mukendi, chef de l’église Parole de Vie dans Vanier, a été déclaré coupable des neuf accusations qui pesaient contre lui. La plaignante disait avoir été agressée durant une période de 13 ans, à partir de l’adolescence.

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Paul Mukendi a aussitôt interjeté appel de ce verdict de culpabilité, plaidant que le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a commis plusieurs erreurs, notamment dans ses directives finales au jury. 

Les représentations sur la peine ont été fixées au 28 août. La défense affirme toutefois qu’aucune procédure utile ne pourra être faite à cette date. La peine pourrait être prononcée dans seulement plusieurs mois. Si la condamnation est maintenue, Mukendi fait face à une peine de plusieurs mois de pénitencier.

Pas une menace

La Cour d’appel estime que l’incertitude quant à la date du prononcé de la peine du pasteur milite en faveur d’une remise en liberté.

D’autant plus que le pasteur, sans antécédent judiciaire, a respecté toutes ses conditions et ne représente pas une menace pour la sécurité du public, ajoute la Cour d’appel.

Dans ces circonstances, la confiance du public en l’administration de la justice ne sera pas ébranlée par une remise en liberté, estime la juge Cotnam. «Ici, outre le verdict de culpabilité prononcé qui a fait perdre à l’appelant le bénéfice de la présomption d’innocence, les circonstances semblent similaires à celles prévalant lors de sa mise en liberté de consentement au début des procédures.»

Interdictions

La juge Cotnam resserre toutefois les conditions de remise en liberté imposées à Mukendi après son arrestation en 2017. Le pasteur avait déjà dû déposer son passeport; il lui est désormais interdit de quitter les limites de la province de Québec.

Il sera aussi interdit à Paul Mukendi de faire référence au litige en cours ou dénigrer la victime sur l’ensemble des sites web qui sont sous son contrôle. 

La Couronne avait déploré qu’au lendemain du verdict, des commentaires désobligeants envers la plaignante et l’appareil judiciaire aient été publiés sur les médias sociaux de l’église Parole de Vie 

«De tels propos sont regrettables et ne servent en rien la cause de ce dernier», note la Cour d’appel, qui ordonne au pasteur d’effacer tout commentaire de cette nature.