Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS suspend une autre infirmière

Peu avant la suspension de l’infirmier de psychiatrie Jean-Sébastien Blais, une autre infirmière du CIUSSS de l’Estrie-CHUS a été suspendue pendant quatre semaines sans salaire pour avoir écrit des propos sur un des réseaux sociaux.

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Le cas de cette infirmière n’a pas été médiatisé, il a fait moins de bruit et l’infirmière ne voulait pas qu’on rende son histoire publique. C’était la première fois qu’on faisait face à une suspension sans solde, et c’est arrivé juste avant celle de Jean-Sébastien Blais », rapporte Sophie Séguin, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — Syndicat des professionnels en soins des Cantons-de-l’Est (FIQ-SPSCE).

À la fin janvier 2018, l’infirmière Émilie Ricard avait également lancé un vibrant cri du cœur sur Facebook en publiant également une photo d’elle, en larmes, où elle se disait exténuée après un quart de travail particulièrement difficile dans un CHSLD de Sherbrooke. Elle interpelait alors directement le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, Gaétan Barrette. Son histoire avait fait le tour du Québec en l’espace de deux jours et avait même eu des échos ailleurs dans le monde. Elle ne parlait pas de sa clientèle toutefois et adressait ses récriminations au ministre Barrette et à sa réforme et non pas à la direction du CIUSSS de l’Estrie-CHUS.

L’infirmière n’avait pas reçu de sanction d’aucune sorte.


« Si la direction reconnaissait la liberté d’expression, elle ne ferait pas signer un tel document. »
Pierre Trudel, professeur en droit de l'information à l'Université de Montréal

« Engagement à la confidentialité »

À l’embauche de nouveaux employés, la direction du CIUSSS de l’Estrie-CHUS exige qu’ils signent un document intitulé « Engagement à la confidentialité, à la sécurité de l’information et au maintien d’un sain climat de travail ».

Plusieurs clauses dans ce document ont rapport avec la confidentialité des dossiers des patients, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une clause demande cependant à l’employé de s’engager ainsi : « Ne pas diffuser auprès de médias et dans les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) tout renseignement qui va à l’encontre des intérêts de l’établissement, toutes informations confidentielles et sensibles sur le CIUSSS de l’Estrie-CHUS ».

Or à la suite de la suspension médiatisée de l’infirmier de psychiatrie, la direction de l’établissement a publié un communiqué dans lequel on mentionnait que « les employés sont tout à fait libres de s’exprimer publiquement dans la mesure où cette initiative se fait en tout respect des usagers, de leurs proches ou de leurs collègues ».

Où trace-t-on la ligne entre ce que les employés peuvent ou ne peuvent pas dire?

« La ligne est mince, très mince », mentionne Sophie Séguin.

Pierre Trudel, professeur en droit de l’information à l’Université de Montréal, est bien d’accord. « Si la direction reconnaissait la liberté d’expression, elle ne ferait pas signer un tel document. »

En novembre dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux Danielle McCann a déclaré qu’elle voulait mettre fin à la loi de « l’omerta » en santé. C’est à la suite de la tragédie de Granby, où une fillette bien connue de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a trouvé la mort que des employés de la DPJ ont commencé à décrire cette « règle de l’omerta ».

« Quand un employé se fait interpeler parce qu’il a tenu des propos dénonciateurs, il pourra toujours évoquer les paroles de la ministre, mais je ne suis vraiment pas certain que ça aura un poids légal versus le document que le CIUSSS fait signer à ses employés », indique le professeur Trudel.

« Si la ministre était sérieuse, elle interdirait à ses établissements de faire signer de tels engagements », ajoute M. Trudel.

Ce type de document a pris naissance dans les entreprises privées, relate le professeur. « Dans les entreprises privées, il y a toute la question des secrets commerciaux, alors ça se comprend mieux. Or c’est devenu une pratique de gouvernance de plus en plus populaire et il faut y résister dans le secteur public. Tout ça est mis en place pour empêcher les gens de voir ce qui se passe réellement dans les organisations et pour laisser le soin aux gens des relations publiques de dire ce qui va bien ou ce qui ne va pas bien. Même dans les universités, on commence à vouloir imposer de telles règles aux professeurs », signale le professeur.

« Car ce document, on s’entend que les employés ne le signent pas volontairement. Ils y sont obligés, sinon ils ne sont pas embauchés », insiste-t-il.

Sophie Séguin, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — Syndicat des professionnels en soins des Cantons-de-l’Est (FIQ-SPSCE).

« Un outil »

La direction du CIUSSS de l’Estrie souligne que le formulaire en question « est un outil de l’établissement pour s’assurer que les employés soient conscients des obligations provenant de toutes ces sources ».

« À l’instar de plusieurs employés du secteur privé, le personnel du réseau de la santé et des services sociaux doit respecter des règles prévues dans les lois et règlements s’appliquant à son secteur d’activités (LSSSS, charte des droits et libertés, code civil, code des professions, code de déontologie, Loi sur l’accès aux documents, etc.) », a expliqué dans une réponse écrite Geneviève Lemay, porte-parole de l’établissement.

« Par cet outil, l’établissement s’assure que l’employé a pris connaissance de ses obligations, les connait et les applique. L’employeur ne souhaite pas, par la signature de ce document, brimer la liberté d’expression (qui est un droit prévu à la Charte des droits et libertés), mais bien réitérer à l’employé ses obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans le cadre de son travail », ajoute-t-elle.

« Il n’y a pas de loi de l’omerta dans notre établissement : le plus bel exemple est le cas de l’infirmière Émilie Ricard », précise Geneviève Lemay.