La coroner Me Karine Spénard a indiqué dans un rapport sur la mort de Dave Cloutier que les cellules du poste de la SQ de Saint-Joseph-de-Beauce pouvaient «mettre en péril la sécurité des personnes incarcérées».

La SQ poursuivie après le suicide d’un détenu

La mère et les sœurs d’un détenu qui s’est suicidé dans une cellule du poste de police de Saint-Joseph-de-Beauce poursuivent la Sûreté du Québec qui, à leur avis, a fait preuve de négligence.

Le soir du 14 novembre 2016, Dave Cloutier, 46 ans, a trop bu, s’énerve. L’une de ses sœurs appelle la police, inquiète du comportement de son frère.

Selon un communiqué de presse publié ultérieurement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la sœur décrit son frère comme un homme en crise, incohérent et violent envers sa conjointe, qui veut l’aider à déménager des objets.

Le préposé du 9-1-1 aurait alors demandé si Cloutier était suicidaire. La réponse aurait été négative.

À l’arrivée des policiers à la maison de Saint-Joseph-de-Beauce, Dave Cloutier décline un faux nom et tente de quitter la maison. Il était sous le coup d’une interdiction de consommer de l’alcool. 

Les policiers procèdent à son arrestation et l’amènent au poste de police de Saint-Georges. Dave Cloutier sera aussi conduit à l’hôpital, car il crache du sang.

Le détenu est transféré au poste de la Sûreté du Québec à Saint-Joseph, à proximité du palais de justice, dans l’attente de sa comparution.

Cellule non conforme

Selon la poursuite civile, les policiers savent à ce moment que la cellule où attend Dave Cloutier n’est pas conforme. Du corridor principal, les policiers ne peuvent pas voir à l’intérieur de la cellule, sauf d’un certain angle, allègue-t-on. Aussi, les poignées de porte à l’intérieur des cellules peuvent représenter un danger pour les détenus, soutient-on.

Dave Cloutier est torse nu sous son manteau. On lui enlève ses souliers. Il n’a pas de ceinture.

Juste avant sa mise en cellule, vers 8h, un policier prend ses empreintes digitales. Le détenu va ensuite se coucher sur le lit. Vers 8h35, on lui fait signer un formulaire. Il est alors couché sur le dos, silencieux.

Le communiqué de presse du DPCP indique qu’un agent est passé devant la cellule à 9h sans remarquer rien de spécial.

Selon la poursuite, un policier reviendra le voir seulement entre 9h10 et 9h15. Dave Cloutier est à ce moment assis, dos à la porte. Il a réussi à se pendre à la poignée avec une partie détachable de son manteau.

Les policiers débutent aussitôt les manœuvres de réanimation, mais le décès est constaté à l’hôpital vers 10h30.

Une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes est enclenchée. Le rapport du BEI sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui a conclu en juillet 2018 que les policiers de la Sûreté du Québec n’avaient commis aucune infraction criminelle. «Rien ne laissait présager qu’il [Dave Cloutier] était suicidaire et que son état exigeait des policiers une surveillance accrue», écrivait le DPCP.

Faille dans la surveillance

En février 2019, la coroner Me Karine Spénard a produit un rapport sur la mort de Dave Cloutier. Elle note que les poignées des portes des cellules du poste de la SQ à Saint-Joseph pouvaient «mettre en péril la sécurité des personnes incarcérées».

En janvier 2018, la Sûreté du Québec a arrêté de se servir des cellules du poste de Saint-Joseph et, un an plus tard, avait entrepris des travaux pour retirer les poignées de porte à l’intérieur des cellules.

La coroner déplore aussi des failles dans la surveillance. Dans la mesure où aucune caméra ne permettait de voir l’intérieur de la cellule, un policier ou un gardien aurait dû garder l’oeil sur le détenu, note Me Spénard. «Cet élément a probablement été contributif au décès de M. Cloutier», dit la coroner.

Dans leur poursuite, la mère et les sœurs de Dave Cloutier soutiennent que la Sûreté du Québec a fait preuve de négligence en continuant d’utiliser des cellules qu’elles savaient non conformes.

Le contexte de la mort du détenu a rendu leur deuil très difficile, disent-elles, et leur a fait vivre énormément de stress et d’idées noires. 

Elles réclament chacune 250 000 $ en guise de dédommagement.