Le ministre des Finances Bill Morneau en conférence de presse à Toronto, jeudi

La Cour d’appel fédérale annule le décret pour l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain

OTTAWA - Le gouvernement fédéral sera propriétaire de l’oléoduc Trans Mountain dès vendredi, malgré un jugement de la Cour d’appel fédérale qui a mis un frein à l’expansion de cette structure, a confirmé le ministre des Finances, Bill Morneau.

Les actionnaires de Kinder Morgan ont approuvé presque à l’unanimité la vente de l’oléoduc lors d’une réunion à Calgary jeudi matin.

Au même moment, la Cour fédérale annulait le décret pour l’expansion de ce pipeline, stoppant ainsi le projet pour une durée indéterminée. Elle ordonne à l’Office national de l’énergie (ONÉ) et au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus d’évaluation et de consultation.

M. Morneau n’a pas voulu indiquer si le gouvernement allait porter la décision en appel. Il révisera d’abord le jugement qui fait plus de 270 pages.

Dans leur décision, les trois magistrats de la cour, sous la plume de la juge Eleanor Dawson, évoquent deux raisons. Ils estiment que l’ONÉ «a commis une erreur cruciale» dans l’évaluation du projet et que le gouvernement canadien a omis «d’engager un véritable dialogue» avec les Premières Nations touchées.

L’ONÉ n’a pas été en mesure de justifier l’exclusion de navires pétroliers dans son évaluation environnementale et, par conséquent, d’examiner l’impact de cette circulation maritime sur les populations d’épaulards du sud de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement Trudeau ne pouvait donc pas se fier aux conclusions de l’ONÉ qui recommandait l’approbation du projet pour autoriser sa construction, selon la cour.

Elle conclut également que le gouvernement fédéral a mal respecté son obligation de consulter les peuples autochtones dans la dernière étape du processus. Le gouvernement s’est contenté de colliger leurs préoccupations sans chercher des mesures d’atténuation.

La Cour d’appel fédérale demande à la fois à l’ONÉ et au gouvernement de corriger ces vices.

Les villes de Vancouver, Burnaby, des Premières Nations et deux ONG ont contesté la décision du gouvernement Trudeau d’autoriser l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Le projet de l’entreprise texane Kinder Morgan visait à construire un deuxième oléoduc des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au port de Burnaby en Colombie-Britannique pour pouvoir exporter le pétrole. Ce deuxième oléoduc suivrait le tracé d’un oléoduc déjà existant que le gouvernement a promis d’acheter pour 4,5 milliards $ en mai pour mettre fin à une querelle entre les gouvernements des deux provinces et s’assurer que l’expansion puisse aller de l’avant.