«Les gens, ce qu’ils veulent, c’est une réponse, fait valoir le juge Daniel Dumais qui pilote la petite équipe chargée d’organiser la nouvelle procédure expresse. On veut garantir aux gens de pouvoir tourner la page rapidement.»

Justice civile: nouvelle procédure d’un jour

Seriez-vous prêt à essayer la nouvelle «chirurgie d’un jour» de la justice? Conciliation et procès la même journée, suivi d’un jugement dans les dix jours. Mais aucun appel possible.

«Quand le patient sort du palais, son problème est réglé d’une manière ou d’une autre.» Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure est un sportif, comme en témoignent les multiples souvenirs dans son bureau au palais de justice de Québec. Le photographe du Soleil et lui ont tôt fait d’échanger des anecdotes de championnat canadien de volleyball, remporté par le Rouge et Or dont Daniel Dumais était président du conseil d’administration.

En justice comme dans le sport, l’important, c’est d’avoir un résultat, estime le juge Dumais.

C’est pourquoi il a beaucoup aimé l’idée de son patron, le juge en chef associé à la Cour supérieure Robert Pidgeon, de créer une nouvelle procédure «expresse» appelée «conciliation et audition sommaire». 

La procédure, qui sera accessible dès cet automne à Québec, s’adresse aux citoyens et aux petites compagnies, découragés par les délais, les coûts et la complexité du système judiciaire. Tellement découragés qu’ils sont moins nombreux à intenter des recours et plus souvent incapables de payer un avocat.

Un grand nombre de litiges soumis à la Cour supérieure (réclamation de 85 000 $ et plus) pourront y être traités : vices cachés, chicanes de clôture, problèmes de succession, partage des actifs entre ex-conjoints, etc.

Si, et seulement si, toutes les parties au litige sont volontaires, elles auront au maximum 90 jours après l’introduction du recours pour faire une demande de «conciliation et audition sommaire».

Un des juges de la petite équipe pilotée par Daniel Dumais communiquera d’abord avec demandeur et défendeur pour établir le plan de match. 

Très rapidement, promet la Cour supérieure, une date d’audition est fixée. Cette journée de cour commencera obligatoirement par une séance de conciliation. Si aucune entente n’est survenue à midi trente, le juge entendra les parties durant l’après-midi. Les justiciables pourront déposer des documents, des déclarations assermentées et, si requis, amener des témoins. Le processus sera fait de façon confidentielle.

En fin d’après-midi, le juge part avec tout le matériel et rendra sa décision dans les 10 jours. Une décision publique qui sera finale, car les parties s’engagent à ne pas interjeter appel.

Effets pervers

Face à cette procédure plus expéditive, les avocats auront peut-être le réflexe de dire que la justice n’est pas parfaite, n’est pas complète, prévoit le juge Daniel Dumais. «Mais les gens, ce qu’ils veulent, c’est une réponse, assure-t-il. On veut garantir aux gens de pouvoir tourner la page rapidement.»

Car, rappelle le juge, les problèmes juridiques qui traînent ont des effets pervers; sur la santé des gens, sur leurs finances et sur le bonheur des couples.

Les conférences de règlement à l’amiable donnent déjà de bons résultats; dans 80 % des cas, les parties s’entendent. Sauf que cette conférence, facultative, arrive souvent après deux ans de procédures, à l’aube du procès.

Pourquoi ne pas tenter de régler plus vite? demande la Cour supérieure.  

«Si j’étais un citoyen, je n’hésiterais pas à être volontaire pour que mon problème juridique se règle plus vite, moins cher et que je connaisse la fin de l’histoire, insiste le juge Dumais. Et si tu es pour perdre ta cause, aussi bien le savoir tout de suite que dans cinq ans!»