Le palais de justice de Québec
Le palais de justice de Québec

Justice: allonger les journées de cour pour rattraper le retard

La Cour du Québec se prépare elle aussi à traiter plus de causes durant la pandémie grâce à la technologie et songe déjà, lorsque les palais de justice rouvriront leurs portes plus largement, à étendre les journées d’audience pour tenter de juguler les délais.

En volume, la Cour du Québec, c’est le plus gros tribunal de la province. Plusieurs dizaines de milliers de personnes y transitent chaque année dans des causes criminelles, pénales, civiles, en jeunesse, aux petites créances, etc.

Depuis le 13 mars, seule une fraction des 150 salles d’audience de la Cour du Québec sont ouvertes pour traiter les urgences, notamment les enquêtes sous remise en liberté.

Les autres dossiers inscrits au rôle sont remis à une date ultérieure, quelque part cet été ou cet automne.

À l’instar de la Cour supérieure, la Cour du Québec va aussi adopter au cours des prochains jours une visioconférence sécurisée pour entendre plus de causes. 

Les conférences de gestion en matière civile, criminelle et en jeunesse pourraient se faire rapidement, estime le juge en chef associé Scott Hughes, en entrevue téléphonique au Soleil. Les conférences de règlement à l’amiable se prête bien aussi à l’audience virtuelle, ajoute-t-il. «On vise aussi à terme de faire des dossiers un peu complexes», explique le juge Hughes.

Les palais de justice sont d’importants lieux de rassemblement. Les directions des cours ont compris qu’elles devraient s’adapter pour respecter le concept de distanciation sociale encore plusieurs mois.

Plus question pour le moment de penser «remplir» une salle d’audience de justiciables le matin pour la vider progressivement au fil de la journée.

L’élargissement des plages horaire pourrait venir aider les tribunaux à rattraper le retard considérable qui est en train de se prendre. Typiquement, une journée à la Cour du Québec commence à 9h30 pour suspendre vers 12h30. Elle reprend ensuite autour de 14h30 jusqu’à 16h30. «Ça fait partie des scénarios, assure le juge Hughes. Nos coordonnateurs réfléchissent à ça dans nos dix régions.»

Comme pour le milieu scolaire, le système de justice attendra le feu vert de la santé publique pour relâcher les actuelles mesures qui restreignent le nombre de gens dans les salles d’audience et l’accès aux édifices.

COUR D'APPEL: AUDIENCE VIRTUELLE

La Cour d’appel du Québec a annoncé mercredi qu’elle était désormais prête à accueillir dans sa «salle d’audience virtuelle» les avocats et les justiciables qui souhaitent présenter une requête devant un juge unique. 

Les plaideurs seront donc reliés à un juge par le moyen de la visioconférence à partir de leur résidence ou de leur bureau. «Cette façon de faire, qui respecte les consignes de distanciation physique propres à l’état d’urgence sanitaire actuelle, sera privilégiée et elle permettra de traiter, sauf exception, la plupart des requêtes relevant de la compétence des juges uniques de la Cour, en toute matière et non plus seulement dans les affaires urgentes», indique la Cour d’appel, qui invite les parties à acheminer leur requête au greffe afin de planifier la visioconférence.