Benoit Léonard en discussion avec ses avocats Me Thomas Walsh et Me Marc-Olivier Perron au palais de justice de Sherbrooke.

Importante fraude fiscale: amende minimale de 3,6 M$

SHERBROOKE — Benoit Léonard de Sherbrooke s’expose à une peine minimale de 3,6 millions $ pour l’importante fraude fiscale qu’il a reconnue.

L’individu de 43 ans a reconnu, lundi, le reste des 286 accusations de fraude fiscale qui avaient été déposées contre lui au palais de justice de Sherbrooke.

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Des amendes de 3,6 M$ pour avoir éludé des taxes

143 chefs d’accusation de fraude fiscale

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Un comptable reconnaît une importante fraude fiscale

Les amendes réclamées à Benoit Léonard par ces accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l’administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale. Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s’ajouter relativement à ces accusations pénales.

En ouverture de procès la semaine dernière, l’individu de 43 ans avait plaidé coupable à une première série d’accusations devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec.

Après l’audition de l’enquêteur principal au dossier, Benoit Léonard a choisi de régler l’ensemble des 143 accusations de fausses réclamations de TVQ et autant de fausses réclamations de TPS.

Comptable agréé, Benoit Leonard a contribué à créer six entreprises « coquilles » qui avaient comme seul objectif de faire des réclamations de taxes.

Il a reconnu avoir aidé des entreprises montées de toutes pièces à des adresses résidentielles de Saint-Dominique, Granby, Bromont, Shefford et Bedford, à faire de fausses déclarations auprès de Revenu Québec et Revenu Canada pour obtenir des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit entre 2008 et 2012.

Ces sociétés « coquilles » ont effectué des réclamations des taxes qui ont mené à l’émission de 3,4 millions $ en chèques provenant des trésors canadiens et québécois. Benoit Leonard a reconnu qu’il y avait inexistence de lieux d’affaires, d’activités ou même d’employés à ces entreprises.

Léonard a aidé à former les fausses sociétés et à recruter des prête-noms. Il a vu à ouvrir des comptes de banque, à faire des chèques en blanc, à produire de fausses déclarations fiscales pour des sociétés dont le seul objectif était d’obtenir des remboursements de taxes. Ces sociétés vides prétendaient avoir plus de dépenses que de revenus.

L’enquête « Chariot » a révélé que les entreprises simulaient des activités, alors qu’elles n’en avaient aucune. 

Les quatre semaines prévues pour le procès seront utilisées pour les observations sur la peine. Les prête-noms de ces entreprises bidon seront entendus devant le tribunal comme preuve sur sentence.

La poursuite, représentée par Me Paul Larochelle, Me Véronique Breton et Me Olivier Champagne, entend établir que 678 000 $ ont été transférés des sociétés coquilles vers les comptes de Léonard.

Lors du deuxième segment réservé devant le tribunal du 21 au 30 novembre prochain, les avocats de la défense Me Marc-Olivier Perron et Me Thomas Walsh ont annoncé qu’il pourrait appeler à la barre Benoit Léonard. Une perquisition avait eu lieu à son domicile du secteur de Saint-Élie dans le cadre de l’opération Chariot de Revenu Québec en mai 2015.