Le cofondateur de EBR Informatique Mohamed El Khayat, en mai 2014

Fraude à la Sécurité publique: Younsi et El Khayat coupables

Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi. L’un patron d’une firme informatique. L’autre haut fonctionnaire de l’État québécois. Deux gestionnaires, deux amis et maintenant, deux coupables de fraude, complot, abus de confiance et fabrication et utilisation de faux.

Au terme d’un procès qui aura duré trois fois plus longtemps que prévu, le juge Alain Morand de la Cour du Québec a été convaincu hors de tout doute raisonnable par la preuve amassée par les policiers de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) contre l’ex-patron de la firme EBR Informatique et le directeur des technologies de l’information au ministère de la Sécurité publique.

El Khayat et Younsi, amis depuis une douzaine d’années et ayant souvent voyagé ensemble, ont profité de l’octroi - légitime - d’un contrat de renouvellement du parc informatique à EBR, d’une valeur de 3 millions $, pour imaginer un système de crédits parallèle qui allait bénéficier à l’entreprise. 

Le stratagème impliquait de commander,  facturer et payer de la marchandise qui ne serait jamais livrée au ministère de la Sécurité publique, résume le procureur de la Couronne, Me Julien Tardif.

En contrepartie, le MSP accumulait des crédits pour des achats futurs chez EBR dans une caisse occulte, à l’insu des plus hautes autorités gouvernementales.

Au moment des accusations, en 2014, le MSP avait accumulé 400 000$ en biens et services jamais livrés dans cette banque de crédits chez EBR Informatique. Il n’existe aucune preuve au MSP de l’utilisation des crédits. Le ministère public évalue que la perte pour les contribuables, au moment du dépôt des accusations, était d’environ 300 000$.

Irrégularités et secret

«Toutes les utilisations ont été faites en dérogation du contrat et des règles en matières contractuelles du gouvernement, constate le juge Morand. On observe également, en plus de nombreuses irrégularités et erreurs, un climat de confusion et de secret, dans les deux organisations, autour de ce système de crédits implantés par les accusés.»

Au procès, Abdelaziz Younsi, qui se défendait seul, a soutenu que le MSP en a eu pour son argent avec EBR dans le contrat informatique. Il a du même souffle reconnu que le système de crédits présentait un risque financier pour le gouvernement. Le juge Morand a considéré son témoignage comme «non crédible» sous certains rapports et a souligné que le haut fonctionnaire a tenté de faire porter la responsabilité de ses actes sur ses subalternes.

 Mohamed El Khayat n’a pas témoigné pour sa défense. Ses interrogatoires avec les policiers en font un témoin qui «n’est pas franc ni fiable», tranche le juge.

Le fonctionnaire Younsi est coupable d’abus de confiance parce qu’il a agi «à des fins autres que l’intérêt public, par un écart de conduite grave et marqué, dans un état d’esprit malhonnête», considère le juge. Pour l’avoir encouragé à commettre l’infraction dont il a profité, Mohamed El Khayat est coupable du même crime, par la voie de la complicité.

«Le besoin de renouveler le parc informatique du MSP, en même temps que le budget de fonctionnement annuel ne le permet pas, dans un délai adéquat, ne justifiait pas l’accusé Younsi d’utiliser un moyen illicite alors qu’il n’avait qu’à retourner le problème sur le bureau de sa supérieure hiérarchique, compte tenu des limites de ses attributions», conclut le tribunal.

Peine à venir

La Couronne a l’intention de réclamer une peine d’emprisonnement ferme. La défense plaidera pour que la détention, si elle doit être ordonnée, soit purgée dans la collectivité.

Younsi et El Khayat sont aussi accusés, avec d’autres individus, dans le cadre d’un second procès visant une fraude alléguée au ministère du Revenu. Ils sont en attente de jugement.