La possibilité de se faire saisir leur résidence constitue le point culminant de trois ans de cauchemar pour le couple formé par Nathalie et Jean-Benoit.

Faillite des Habitations Novadomus: un cauchemar qui perdure

La faillite des Habitations Novadomus, en avril dernier, n’a pas mis un terme au cauchemar des acheteurs de maisons neuves n’ayant pas été terminées par l’entreprise. Une famille de Cowansville craint maintenant de se faire saisir sa maison alors qu’un créancier en a formulé la demande à la Cour.

Nathalie (nom fictif) ne sait plus vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. En milieu de semaine, la Cowansvilloise a reçu par huissier une demande introductive d’instance intentée par Rona pour faire saisir sa demeure pour couvrir une créance de près de 32 000 $ ; il s’agit d’une somme impayée par les Habitations Novadomus au moment de sa faillite pour des matériaux de construction.

Le géant de la quincaillerie avait fait enregistrer une hypothèque légale sur la maison, évaluée à près de 360 000 $, en décembre dernier.

En février, il avait signifié au couple et aux Habitations Novadomus un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire de vente sous contrôle de justice de la maison. La faillite de l’entrepreneur général, en avril, a envoyé la totalité de la dette dans la cour de Nathalie et de son conjoint Jean-Benoit (aussi un nom fictif).

Ce faisant, Rona réclame leur expulsion et la vente sous contrôle de justice de la maison pour se payer.

« Pourtant, nous, on a payé notre maison et tout ce qu’on devait. Maintenant qu’ils ont fait faillite, on est pris avec leur dette. On a perdu énormément d’argent dans cette histoire jusqu’à présent. On se trouve dans le pire scénario possible », laisse tomber la dame, dont les proches ne sont pas au courant de ses déboires.

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Le couple a 15 jours pour régler l’hypothèque légale ou répondre à la requête, faute de quoi un jugement par défaut pourrait être rendu en faveur de Rona. Il a recours aux services d’un avocat pour tenter de tirer son épingle du jeu, ce qui représente des dépenses supplémentaires imprévues.


«  Nous, on a payé notre maison et tout ce qu’on devait. Maintenant qu’ils ont fait faillite, on est pris avec leur dette. On a perdu énormément d’argent dans cette histoire. On se trouve dans le pire scénario possible.  »
Nathalie, propriétaire d’une maison construite par les Habitations Novadomus

« Je suis très découragée, on ne sait plus quoi faire », ajoute la propriétaire.

Garantie Construction résidentielle a la tâche de terminer les travaux de la maison, comme pour plusieurs dizaines d’autres résidences dans la même situation.

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Autres créanciers

De plus, ce printemps, avant que Les Habitations Novadomus ne déclarent faillite, Nathalie avait déjà reçu par huissier un avis d’exécution de la part de trois autres fournisseurs de la compagnie, qui voulaient être considérés comme premiers créanciers en cas de paiement.

La somme des montants dus à ces trois entreprises totalise tout près de 374 000 $. Selon le document, au moins trois autres résidences, à Cowansville et Saint-Alphonse-de-Granby, font également l’objet de cette demande.

Trois ans de cauchemar

La possibilité de se faire saisir leur résidence constitue le point culminant de trois ans de cauchemar pour le couple.

Nathalie et Jean-Benoit ont signé un contrat d’achat d’une maison neuve avec les Habitations Novadomus en mai 2016.

« On avait choisi un terrain à Cowansville et on y tenait beaucoup », raconte celle qui a rapidement vendu son ancienne propriété.

Or, en juillet de cette même année, la maison n’avait toujours pas été construite.

« On nous avait dit que le terrain n’était pas prêt, alors on nous a prêté une maison le temps que les travaux débutent, au courant de l’été », raconte la mère de famille.

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Leur maison neuve a finalement été livrée en mars 2018, soit avec presque deux ans de retard.

Et les travaux n’étaient pas complétés. « Ça a été terrible », se souvient Nathalie.

En effet, leur résidence a fait partie des trois maisons, dont deux encore en chantier, ayant été simultanément incendiées à la mi-septembre 2017.

Au moment du sinistre, l’hypothèse que le tout soit le fruit d’une main criminelle était envisagée.

Vérification faite auprès de la Sûreté du Québec, cette semaine, l’enquête n’a pas pu déterminer la cause précise du sinistre, qui s’était déclaré d’abord dans les deux maisons en construction, inhabitées et sans électricité, avant de se propager à une troisième résidence. « Le tout demeure suspect, mais l’enquête n’a pas pu établir les circonstances de l’incendie », a indiqué Ingrid Asselin, porte-parole du corps policier provincial.

Stress

Toute cette histoire pèse très lourd sur Nathalie et sa famille.

« C’est énormément de stress ; on travaille, on doit s’occuper des enfants, et on doit gérer tout ça en plus, raconte-t-elle. Aussitôt qu’une voiture passe devant chez nous, que ça sonne à la porte ou que je regarde mon courrier, je suis convaincue qu’une autre tuile va nous tomber dessus. »

Notre demande d’entrevue formulée mercredi avant-midi auprès d’un porte-parole au siège social de Rona (Lowe’s Canada) a été déclinée.

« En raison des procédures judiciaires en cours, nous n’émettrons aucun commentaire », a-t-on fait savoir dans un courriel non signé.

UNE CENTAINE DE CRÉANCIERS NON GARANTIS

Un total de 104 entreprises sont inscrits sur la liste des créanciers non garantis des Habitations Novadomus, apprend-on dans l’avis de faillite de l’entreprise, document dont La Voix de l’Est a obtenu copie par un tiers. Les montants réclamés par ceux-ci totalisent 2,536 millions de dollars.

Les réclamations de plusieurs de ces créanciers vont de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Rona est — de très loin— celui dont la facture est la plus salée, avec un montant réclamé de plus de 770 000$.

En plus de fournisseurs de matériaux de construction ou de sous-traitants, la Cour municipale de Granby figure à la liste des créanciers en raison d’un constat d’infraction impayé de 1291$ alors que le service de recouvrement d’Hydro-Québec est en souffrance d’un montant de 5632,88$. 

Les Habitations Novadomus sont également en défaut de paiement envers Visa Desjardins, qui a enregistré une réclamation de 121  605,97$.

Les 16 créanciers garantis de l’entreprise, eux, se partageront une somme équivalente à la totalité des actifs des Habitations Novadomus, soit 1,393 million de dollars.

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec réclamaient
70 000$ chacun à l’entreprise, somme qu’ils ont garantie en saisissant une camionnette Dodge Ram 2010, une remorque et deux maisons sises sur la rue du Domaine, à Saint-Alphonse-de-Granby, et sur la rue Jean-Paul Lemieux, à Cowansville. Le Centre de perception Desjardins réclamait pour sa part 270 000$.