Selon le procureur de l’accusé, comme sa première arrestation n’avait que pour prétexte une entrave au travail des policiers, ceux-ci n’étaient pas justifiés de fouiller ses effets personnels; un argument que n’a pas retenu le juge Serge Champoux.
Selon le procureur de l’accusé, comme sa première arrestation n’avait que pour prétexte une entrave au travail des policiers, ceux-ci n’étaient pas justifiés de fouiller ses effets personnels; un argument que n’a pas retenu le juge Serge Champoux.

En bris de condition, il échoue à faire invalider sa fouille par un juge

La fouille de ses effets personnels lors de son arrestation ne constitue pas une atteinte aux droits individuels, a fait savoir le juge Serge Champoux à un homme qui tentait de faire invalider comme preuve la drogue trouvée sur sa personne à son éventuel procès.

Stéphane Jodoin se trouvait «en cavale d’un centre de thérapie» et avait en sa possession des couteaux et des drogues, plus précisément de la cocaïne, lorsque le véhicule dans lequel il était passager arrière, dans la nuit du 18 janvier dernier, a été intercepté par un policier de Granby qui effectuait sa patrouille nocturne dans un véhicule banalisé.

Lors de cette rencontre, le policier apprend que le conducteur ramène son passager chez lui, car celui-ci est fortement intoxiqué. Le patrouilleur remarque que l’individu, dont le capuchon dissimule son visage, porte mal sa ceinture de sécurité, ce qui représente une infraction au Code de la sécurité routière.

Alors qu’il est retourné à sa voiture pour mener des vérifications sur l’individu, le policier aperçoit celui-ci sortir du véhicule et partir à la course avec un sac à dos.

S’ensuit une poursuite entre les deux hommes, sur une distance d’environ 150 mètres, les menant entre des bâtiments derrière un terrain vague. Le policier réussit à rattraper l’homme lorsque celui-ci a perdu pied, et alors qu’il procède à son arrestation pour entrave à son travail, l’identifie comme étant Stéphane Jodoin, à qui il avait eu affaire dans le passé.

Ce faisant, le patrouilleur était au fait que M. Jodoin était sous le coup de plusieurs mandats d’arrestation, qu’il lui était interdit de consommer de l’alcool ou des drogues et de posséder une arme et qu’il devait se trouver en thérapie fermée au moment des faits.

Un autre agent de police, appelé entre temps en renfort, se présente ensuite sur les lieux à bord de son véhicule. C’est celui-ci qui, après avoir aidé à menotter M. Jodoin et l’avoir fait monter dans l’autopatrouille, attrape le sac à dos de l’individu.

En palpant une pochette extérieure du sac, l’agent devine la poignée moulée d’un couteau de type canif, dont il possède un exemplaire identique. Un peu plus tard, il découvre également un autre couteau de type exacto, mais également «l’attirail typique d’un trafiquant de cocaïne, y compris des substances divisées en conséquence».

Cette découverte mène à une seconde arrestation de M. Jodoin, cette fois en vertu des mandats émis contre lui, mais aussi pour bris de conditions et possession de cocaïne afin d’en faire le trafic.

«Habile position juridique»

Selon l'avocat de M. Jodoin, comme sa première arrestation n’avait que pour prétexte une entrave au travail des policiers, ceux-ci n’étaient pas justifiés de fouiller ses effets personnels.

Si le juge avait consenti à sa requête voulant que la fouille de son sac était abusive, cette accusation aurait dû être retirée et il aurait été acquitté.

Or, le magistrat n’a pas été convaincu par l’exposé de l’avocat de l’accusé, qu’il a tout de même qualifié d’«habile position juridique».

Son arrestation par le policier était justifiable par sa tentative de s’enfuir, mais aussi par le fait qu’il était ciblé par plusieurs mandats d’arrêt et qu’il avait visiblement contrevenu à des conditions de remise en liberté auxquelles il était soumis dans d’autres dossiers.

En palpant le sac et en décelant la présence d’un couteau, et ce, tout en sachant qu’il était interdit à l’accusé de posséder une arme, le policier était dans son droit de poursuivre la fouille.

«En effet, cette fouille pour la recherche d’arme – ou plus simplement pour la sécurité des policiers et du public – effectuée entre 2h05 et 2h12, est véritablement accessoire à la prise en charge de Stéphane Jodoin et de ses effets personnels par les policiers», souligne le juge Champoux dans sa décision datée du 23 juillet.