Le juge François Huot doit déterminer si la peine cumulative de 150 ans de prison demandée par la Couronne à l’encontre d’Alexandre Bissonnette équivaut à une sentence cruelle et inusitée aux yeux de la Charte canadienne des droits et libertés.

Détermination de la peine d’Alexandre Bissonnette: le casse-tête du juge Huot

La détermination de la peine d’Alexandre Bissonnette a les allures d’un casse-tête dont les morceaux apparaissent au fil du temps.

Le juge François Huot de la Cour supérieure avait convoqué mercredi les avocats de la Couronne, de la défense et de la Procureure générale du Québec pour l’aider à répondre à plusieurs questions. 

Des questions qui ne seront peut-être pas toutes utiles pour sa décision, a-t-il convenu, «Mais j’ai l’impression que beaucoup de mes collègues vont me lire», a-t-il ajouté, sourire en coin, en faisant référence aux prévisibles procédures d’appel.

Rappelons que la Couronne demande une peine de 150 ans, soit le cumul des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle des six meurtres au premier degré commis par Bissonnette. La défense plaide pour une période d’inéligibilité de 25 ans afin de laisser une lueur d’espoir à l’accusé. Une peine de 150 ans deviendrait un châtiment cruel et inusité, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, dit la défense.

Certaines questions du juge étaient faciles à répondre; de l’avis de tous, l’article 745.51 sur les peines consécutives n’est pas discriminatoire en fonction de l’âge de l’accusé.

Les parties s’entendent aussi sur le fait que, dans l’état actuel du droit et de la jurisprudence, le juge Huot n’a pas d’autre choix que d’imposer des bonds de 25 ans s’il choisit d’appliquer la disposition sur les peines consécutives.

La latitude des juges

Après ces questions annoncées d’avance, le juge Huot a amené les avocats beaucoup plus loin dans la réflexion, jusqu’aux commissions parlementaires qui ont précédé, en 2011, l’adoption de l’article sur les peines consécutives pour les auteurs de meurtres multiples. 

Quelle marge de manœuvre le législateur voulait-il laisser aux juges? Comment imposer une peine juste et raisonnable avec le carcan des bonds de 25 ans? Que faire si la peine appropriée est de 112 et non de 125 ou de 100 ans?

Les élus conservateurs et l’équipe de légistes du ministère de la Justice se sont contentés à l’époque de répondre que les juges conservaient leur pouvoir discrétionnaire d’appliquer ou non les peines consécutives.

Le représentant de la Procureure générale du Québec, Me Jean-François Paré, reste convaincu que même avec les questions en suspens, l’article du Code criminel est constitutionnel et ne viole pas les droits de l’accusé, notamment celui qui le protège contre les peines cruelles et inusitées.

L’avocat d’Alexandre Bissonnette Me Charles-Olivier Gosselin répète que cette mesure de «populisme pénal» attaque directement les valeurs du système pénal et correctionnel canadien, avec des effets disproportionnés sur le délinquant.

Tueur en série contre tueur de masse

Le juge François Huot n’aime pas plus qu’un autre faire une «gradation dans l’horreur». Mais en droit, comme dans beaucoup de domaines, il faut des comparables, a-t-il souligné.

C’est pourquoi il a demandé au procureur de la Couronne Me Thomas Jacques si «l’esprit blâmable» — un concept important dans la détermination de la peine — qui animait Bissonnette lors de la tuerie du 29 janvier 2017 est plus ou moins grand que celui d’un tueur en série, qui aurait assassiné six personnes en six mois. Qui devrait avoir la peine la plus lourde? demande le juge.

Aux yeux de Thomas Jacques, des tueurs en série comme Robert Pickton ou Clifford Olson et un tueur de masse comme Alexandre Bissonnette ont le même esprit blâmable. «Ce qui teinte notre dossier, c’est le caractère haineux, raciste et islamophobe du crime», rappelle Me Jacques. 

Après l’attaque au camion-bélier qui a fait 10 morts à Toronto en avril dernier, les meurtres multiples semblent malheureusement faire partie de l’air du temps, a souligné le procureur de la Couronne. «Il m’apparaît excessivement dangereux d’envoyer un message qu’un meurtrier multiple aurait une culpabilité morale moindre que quelqu’un qui en tue autant sur une longue période», a répondu Me Jacques.

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ENTRE INQUIÉTUDES ET SÉRÉNITÉ

Alexandre Bissonnette connaîtra sa peine le 8 février 2019.

Le meurtrier de 28 ans a écouté d’un air neutre le débat juridique dont l’issue scellera sa vie. Il s’est levé à l’invitation du juge en toute fin de séance pour entendre la date du prononcé de sa peine. 

À l’origine, la peine devait être rendue le 29 octobre. Le juge François Huot a toutefois choisi de sortir de sa période de délibéré pour poser des questions aux parties.

Quelques membres des familles des victimes s’étaient déplacés à nouveau au palais de justice de Québec pour suivre cette dernière audition, toujours encadrée par le même protocole de sécurité.

Megda Belkacemi, fille du professeur de l’Université Laval Khaled Belkacemi, assassiné d’une balle à la tête par Bissonnette, attend la peine avec sérénité. «On va faire preuve de patience, confiait la jeune femme, après l’audition. Ensuite, on pourra continuer le processus de guérison et de deuil.»

Le cofondateur du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah, ne cache pas que la peine à venir fait naître chez lui une certaine inquiétude. «On se demande comment les familles vont réagir. Comment la société va réagir?» explique M. Benabadallah. 

Depuis la tuerie du 29 janvier 2017, la communauté musulmane de Québec a senti un grand appui de la part des autres groupes religieux et même des gens athées. 

La peine d’Alexandre Bissonnette pourrait-elle rallumer des tensions? «On a une crainte par rapport à l’opinion publique, indique M. Benabdallah. Je souhaite que tout va bien se passer et je ferai des prières en conséquence.»