Dans son Énoncé économique de l’automne, le ministre Bill Morneau indique que les entreprises de fabrication et de transformation, y compris les grands émetteurs de GES tels que les producteurs de pétrole et les raffineurs, pourront déduire le coût total d’achat des nouveaux équipements et machines dès l’année où ils seront mis en service dans l’entreprise.

Des incitatifs fiscaux aux grands émetteurs de GES

OTTAWA — Le ministre fédéral des Finances a annoncé mercredi que les grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pourront profiter des nouveaux incitatifs fiscaux accordés par Ottawa aux fabricants, même si le gouvernement reconnaît que ces investissements pourraient favoriser une hausse des émissions de GES.

Dans son Énoncé économique de l’automne, le ministre Bill Morneau indique que les entreprises de fabrication et de transformation, y compris les grands émetteurs de GES tels que les producteurs de pétrole et les raffineurs, pourront déduire le coût total d’achat des nouveaux équipements et machines dès l’année où ils seront mis en service dans l’entreprise.

La modification vise à encourager les investissements dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, qui sont exposés à la concurrence internationale - notamment les pétrolières et les raffineries, ainsi que les grandes entreprises de produits chimiques. Le gouvernement estime que le secteur de la fabrication et de la transformation «est susceptible d’être davantage touché par les pressions sur la compétitivité découlant de la réforme fiscale américaine».

Cependant, trois paragraphes avant la fin de cette mise à jour économique de 177 pages, le gouvernement admet que de nouveaux investissements «dans certaines industries à forte intensité en immobilisations» pourraient entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, accroître la pollution de l’air, de l’eau et du sol, et mener à «un épuisement plus rapide des ressources naturelles».

Le gouvernement espère qu’en proposant les mêmes incitatifs fiscaux à l’achat d’équipement d’énergie propre, on pourra générer «des effets compensatoires favorables sur l’environnement». Mais il admet qu’il est pour l’instant impossible de prédire si cet effet compensatoire sera suffisant.

Les engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques exigent déjà une réduction des émissions existantes de près de 200 millions de tonnes par an, ce qui équivaut à retirer 44 millions de voitures de la route d’ici 2030.

«Les données disponibles ne permettent pas d’évaluer si l’effet net sur l’environnement sera favorable ou défavorable à court terme, conclut le ministère des Finances. À long terme, l’effet net attendu sur l’environnement n’est pas significatif, étant donné qu’il s’agit de mesures temporaires.»