Les parents de Thomas réclamaient que leur fils soit transféré dans une classe spécialisée dès sa troisième année.

Défaite en cour des parents d’un élève autiste

La commission scolaire de la Capitale n’a commis aucune faute en maintenant en classe régulière un enfant autiste malgré le souhait des parents, conclut la Cour supérieure.

Le juge Marc Paradis rejette la requête en dommages de 600 000 $ logée par Michel Labonté et Annie Otis, les parents de Thomas, aujourd’hui âgé de 15 ans, atteint d’un trouble du spectre de l’autisme.

Les parents reprochaient à la commission scolaire de la Capitale d’avoir commis des fautes en n’évaluant pas correctement les besoins de leur fils et en le gardant dans une classe régulière jusqu’à la fin de sa quatrième année du primaire. Les parents réclamaient que Thomas soit transféré dans une classe spécialisée dès sa troisième année.

Les fautes des autorités scolaires ont retardé la scolarisation et le développement de leur enfant, alléguaient les parents.

Après avoir entendu le procès, le juge Paradis ne retient aucune faute et conclut que la commission scolaire s’est acquittée de ses obligations envers Thomas, dans le respect de la Loi sur l’instruction publique.

Dès son entrée à la maternelle de l’école Val-Joli, en 2008 à Val-Bélair, Thomas a eu l’accompagnement d’une technicienne en éducation spécialisée. Chaque année, un plan d’intervention a été élaboré et révisé pour lui.

Le juge retient que l’enfant a réussi chacune de ses années scolaires, malgré des difficultés considérables, jusqu’en quatrième année où il s’est retrouvé en situation d’échec.

Au printemps 2011, Michel Labonté et Annie Otis entreprennent des démarches pour que Thomas intègre une classe spécialisée dans une autre école. 

Thomas y aura accès pour l’année scolaire 2013-2014, afin de reprendre sa quatrième année.

La norme et non une présomption

L’intégration d’un enfant handicapé ou en difficulté d’apprentissage dans une classe ordinaire «constitue une norme d’application générale et non une présomption», rappelle le juge Paradis, en citant plusieurs décisions des tribunaux supérieurs qui ont tranché la question.

Au procès, des intervenants de la commission scolaire ont expliqué que le transfert en classe spécialisée est envisagé lorsque l’élève ne peut plus fonctionner en classe ordinaire ou qu’il met à risque ou empêche les autres élèves de fonctionner. 

Les enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ne sont pas admis en classe spécialisée pour de simples retards scolaires, ajoutaient les responsables.

Progrès constants

La preuve démontre qu’à chaque année en classe régulière, Thomas a fait des progrès dans ses apprentissages et dans son développement social, note la Cour supérieure.

Un expert embauché par les parents n’a pas pu établir que le classement de Thomas dans une classe spécialisée dès sa deuxième année aurait eu des conséquences significatives sur sa scolarisation ou son développement social et scolaire ultérieur.

Thomas fréquente aujourd’hui une école secondaire, toujours dans une classe spécialisée.

Quelques heures après avoir reçu le jugement, Michel Labonté était évidemment très déçu. À ses yeux, l’évaluation des besoins et des capacités de Thomas par la commission scolaire reste un «gâchis complet». Le père indique qu’il portera certainement le jugement de la Cour supérieure en appel.