Selon la jurisprudence, la déchéance parentale ne doit être prononcée que « dans des situations d’une extrême gravité requérant un remède radical ».

Déchéance parentale: le nom du père rayé de la vie des enfants

Des enfants de l’Outaouais ayant connu un début de vie épouvantable ont enfin obtenu le droit de se départir du nom de famille de leur père violent et abuseur. Une décision de la Cour supérieure rendue en octobre décrit des conditions de vie misérables imposées par un homme pourtant déterminé à conserver son ascendant jusqu’à la fin.

Au palais de justice de Gatineau, la juge Carole Therrien a entendu l’histoire terrible de cette mère demandant la déchéance de l’autorité parentale de son ex, et le changement de nom des enfants.

La magistrate n’a pas hésité à retirer le père biologique de la vie de ces jeunes, mettant de l’avant le principe que tout enfant « a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner ».

Violence conjugale

Le premier enfant est conçu lorsque monsieur drogue madame avec du GHB à son insu, et la force à avoir une relation sexuelle.

« La femme enceinte se retrouve isolée et sous le joug de monsieur, qu’elle craint », résume le tribunal.

Les actes dégradants se multiplient et se transforment en torture. « Il la prive de sommeil, exige des relations sexuelles indépendamment de son consentement (...) lui coupe les cheveux lorsqu’elle dort, la prive de relations extérieures — notamment avec sa famille — détruit les vêtements et les cellulaires que la mère de madame lui offre, crache dans sa nourriture, la surveille en permanence par vidéo, coupe les fils du réseau pour qu’elle n’utilise pas internet et la rabaisse. »

Enfants

À cette même époque, le père punit le plus jeune en l’enfermant dans une pièce. Il en barre la porte avec un bâton. Un autre enfant le délivre par la fenêtre.

Le père aménage une pièce informatique pour son usage exclusif. C’est à cet endroit qu’il consomme de la pornographie juvénile pendant que la mère s’occupe seule des tâches ménagères.

« À une occasion, lit-on dans cette affaire troublante (le père) séquestre (la mère) à la pointe d’un couteau alors qu’un enfant est avec elle. Il la prend à la gorge, la pousse contre le mur jusqu’à ce que l’enfant intervienne. L’enfant crie et pleure. Monsieur donne alors le couteau à (l’enfant) et lui dit de le lancer à sa mère. »

En juin 2015, le père est arrêté pour exhibitionnisme et leurre d’une enfant de 13 ans dans un parc.

La police découvre des fichiers de pédophilie dans l’ordinateur du père.

En 2018, des voisins découvrent un des enfants dans le lit de son père, qui écoutait de la pornographie juvénile, juste à côté.

La petite victime était inconsciente, demi-nue et droguée à la quétiapine (une drogue forte pour les schizophrènes). L’enfant a dû subir une trithérapie contre le VIH et un traitement antiviral contre l’hépatite.

La juge a trouvé inconcevable que cet enfant porte le nom de son agresseur.

Impacts

Difficultés scolaires, abysses psychologiques, peur de croiser le père à sa sortie de prison, et autres troubles de santé se sont ajoutés au drame de la famille.

« Quant au climat de violence durant la vie commune (le père) rétorque que, si tel avait été le cas, madame ne serait pas demeurée avec lui durant quatre ans et qu’il n’a pas d’antécédent judiciaire en matière de violence. Il dit par ailleurs avoir fait face à l’intimidation à l’école. (...) Il se dit avoir été très présent dans l’éducation des enfants. Il insiste pour avoir fait faire des rots aux bébés fréquemment et fait la cuisine pour la famille. »

Selon la jurisprudence, la déchéance parentale ne doit être prononcée que « dans des situations d’une extrême gravité requérant un remède radical ».

« Le tribunal prête foi sans réserve au témoignage de la mère », conclut la juge avant d’ordonner la modification des noms de famille et le retrait du père de la vie de cette famille marquée à jamais.