Constat pour vitesse excessive: un enquêteur discrédite un patrouilleur

Les relations entre enquêteurs et patrouilleurs ne sont pas toujours des plus cordiales à la Sûreté du Québec, à en croire un jugement de la Cour du Québec. Celle-ci a eu à se prononcer sur la légitimité de deux constats d’infraction remis à un enquêteur pour avoir suivi une autopatrouille de trop près et avoir roulé à une vitesse excessive dans une zone de 70 km/h.

L’enquêteur Sylvain Villeneuve a été intercepté le 1er décembre 2017 alors qu’il circulait en voiture banalisée sur l’autoroute 25, à Montréal. Les policiers lui reprochaient d’avoir suivi leur autopatrouille «à une distance qui n’était pas prudente et raisonnable», et d’avoir conduit à une vitesse de 105 km/h dans une zone de 70 km/h. Les constats lui seront envoyés quelques mois plus tard.

Sylvain Villeneuve nie les infractions. Selon lui, le conducteur de l’autopatrouille a «construit un rapport d’infraction» et «inventé des choses». 

En cour, il a raconté avoir été dépassé sur l’autoroute par une autopatrouille dont il a reconnu le passager, un policier avec qui il a étudié. L’enquêteur se serait ensuite rangé dans la voie de gauche pour se retrouver directement derrière l’autopatrouille. En dépassant celle-ci par la suite, il aurait reconnu le policier qui était au volant. Les deux hommes travaillent au même bureau et se côtoient tous les jours, selon ce que le défendeur a mentionné au tribunal. 

«Connaissant sa réputation [au conducteur] et la soi-disant “hargne qu’il manifeste envers les enquêteurs”, il veille à maintenir une vitesse constante de 75 km/h», relate la juge Suzanne Bousquet, reprenant le témoignage de l’enquêteur Villeneuve.

Celui-ci a été intercepté dans l’échangeur Anjou. Selon lui, le conducteur de l’autopatrouille serait alors sorti de son véhicule et, rouge de colère, l’aurait engueulé, lui aurait demandé pourquoi il lui a «collé aux fesses» et l’aurait informé qu’il avait roulé à 105 km/h dans une zone de 70km/h.

Agressivité

«Cherchant à comprendre pourquoi il est intercepté, le défendeur sort de sa voiture, se rend jusqu’à l’autopatrouille et tente d’obtenir des explications, mais en vain. Fort cavalièrement, le policier le somme à deux reprises de quitter les lieux, sans lui remettre de constat», rapporte encore la juge de la Cour du Québec, toujours suivant le témoignage de l’enquêteur Villeneuve. 

En cour, le défendeur a reproché l’agressivité du policier conducteur et remis en doute sa probité. «S’il fait ça à un collègue, que fait-il a un simple citoyen?» a-t-il dit.

Devant deux versions contradictions quant à la commission ou non des infractions reprochées à Sylvain Villeneuve, la juge Bousquet a coupé la poire en deux. Elle a ainsi estimé que la preuve selon laquelle l’enquêteur aurait suivi de trop près l’autopatrouille n’avait pas été faite hors de tout doute raisonnable. En revanche, Sylvain Villeneuve a bel et bien conduit à une vitesse excessive, a tranché la juge avant de condamner le défendeur à une amende de 155$.