Congédiée pour donner son poste à un ami de l’employeur, elle gagne sa cause

MONTRÉAL - Congédiée parce que son employeur, un concessionnaire automobile, voulait confier son poste... à un de ses amis, une travailleuse vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal.

La travailleuse, Marie-France Beauchemin, était directrice commerciale chez le concessionnaire automobile Barnabé de Saint-Jean Chrysler Dodge Jeep Ram, en Montérégie.

Le 19 mai 2017, le directeur de la succursale l’informe qu’il doit mettre fin à son emploi à la demande du propriétaire de l’établissement, puisque ce dernier souhaite confier son poste de directeur commercial à un de ses amis.

Aucun autre motif n’est soulevé, lors de cette rencontre, pour justifier la rupture du lien d’emploi, a rapporté la travailleuse devant le Tribunal administratif du travail.

Le Tribunal souligne que l’employeur a ensuite tenté de justifier sa décision par divers manquements de nature disciplinaire, mais que ceux-ci «n’ont pas le caractère de gravité requis pour être considérés comme des fautes graves».

Le juge administratif François Caron affirme que la preuve de l’employeur sur ce point «est anémique, voire même inexistante». Il ajoute que même en supposant que ces soi-disant manquements eurent été démontrés, il aurait fallu que l’employeur prouve qu’il avait suivi un processus de gradation des sanctions avant d’en arriver au résultat d’un congédiement.

«Lors d’un congédiement de nature disciplinaire, le Tribunal doit s’assurer que l’employeur a suivi un processus de gradation dans la sanction, adapté à la gravité de la faute, et que, le cas échéant, le salarié a bien compris la ou les causes de reproches et qu’il a eu l’occasion d’amender sa conduite», écrit le Tribunal.

Il a donc annulé le congédiement de Mme Beauchemin. «Comme le témoignage de la plaignante n’a pas été contredit, il y a lieu de retenir sa version des faits, à savoir que l’employeur l’a congédiée parce qu’il voulait la remplacer par quelqu’un d’autre et de rejeter la thèse de l’employeur, puisqu’elle ne prend pas appui sur une preuve probante», écrit-il dans son jugement.

Le Tribunal a réservé sa compétence pour déterminer les mesures de réparation appropriées.